Séance ordinaire du 1er mai 2023
Voici un sommaire de quelques points saillants de la séance du conseil municipal, le lundi 1er mai 2023 :
Gestion du Centre communautaire de Sainte-Cécile-de-Masham
Le Club d’âge d’or – Les Bons Amis de Sainte-Cécile-de- Masham a exprimé le souhait de prolonger l’entente avec la Municipalité pour la gestion du Centre communautaire de Sainte-Cécile-de-Masham. C’est avec plaisir que l’organisme se voit accorder, pour une nouvelle période de deux ans, la gestion du centre par le conseil municipal.
Vous pouvez suivre l’organisme pour être à l’affût de leurs activités sur Facebook.
Consultez le procès-verbal pour voir l’ensemble de l’entente.
Prolongement du projet-pilote pour permettre la garde des poules pondeuses
Le projet-pilote encadrant la garde de poules pondeuses est en vigueur sur le territoire municipal depuis 2020. Étant donné que l’échéance est le 8 juin 2023, il fut nécessaire de prolonger la période d’essai afin de mieux cerner les enjeux liés à l’exercice de cette activité.
Le conseil municipal a approuvé la continuité du projet-pilote jusqu’à l’entrée en vigueur d’un règlement de zonage portant sur le même objet.
Consultez la page sur le projet : http://www.villelapeche.qc.ca/fr/vie-municipale/projets-en-cours/projet-pilote-sur-la-garde-de-poules-pondeuses/
Association de Jumelage La Pêche/Roquebrune-sur-Argens
Bonne nouvelle ! L’Association de Jumelage La Pêche/Roquebrune-sur-Argens a repris ses activités pour 2023 à la suite de l’épisode pandémique. La Commune de Roquebrune-sur-Argens accueillera en juillet 2023, les jeunes de La Pêche. Nous avons eu la visite des étudiants français en février dernier. Afin de permettre à l’Association de poursuivre ses activités en 2023, la Municipalité augmente de 2 381,49 $ sa contribution au budget annuel de l’Association afin de palier l’augmentation des coûts des billets d’avion observée entre 2020 et 2023, et respecte ainsi son engagement financier envers l’Association.
L’organisme effectue également des levées de fonds pour le financement des activités, et a lancé l’édition 2024-2025 pour recevoir les futures candidatures. L’Association de Jumelage La Pêche/Roquebrune-sur-Argens est en place depuis maintenant 2005 et est destiné pour les jeunes entre 12 et 15 ans. Une cohorte d’environ 15 étudiants faisant partie de chaque secteur de La Pêche participe annuellement au programme.
Pour voir les activités de l’association : https://www.facebook.com/Jumelagelapeche
Demandes de dérogations mineures
La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle par laquelle le conseil municipal peut autoriser la réalisation (ou la régularisation) de travaux qui ne sont pas conformes à la réglementation en vigueur. Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement exclusivement.
Toutefois, une dérogation mineure ne peut être accordée lorsqu’il est question des règles relatives aux usages et à la densité d’occupation du sol ni dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières ou pour des raisons de sécurité publique (zones inondables, par exemple). Toute demande de dérogation mineure est préalablement analysée par le chef du Service de l’urbanisme et de l’environnement, qui vérifiera sa recevabilité et en fera une analyse préliminaire, avant de la soumettre au comité consultatif d’urbanisme (CCU). À son tour, le CCU en fera une analyse détaillée lors de sa réunion mensuelle et fera une recommandation au conseil municipal.
La décision d’accepter ou de refuser une demande de dérogation mineure appartient donc au conseil municipal et elle est rendue par résolution, dont une copie sera transmise au requérant. De plus, le conseil peut assujettir une dérogation mineure au respect de certaines conditions, dans les limites de ses compétences, dans le but d’atténuer son impact sur l’environnement ou sur le voisinage.
L’analyse de chaque demande tant par le CCU que par le conseil municipal se fait en tenant compte de certaines conditions préalables et d’objectifs.
Consultez les demandes de dérogations mineures qui ont été amenées devant le conseil ce 1er mai 2023 : http://www.villelapeche.qc.ca/fr/municipalite/avis-publics/#derogations-mineures
Les adresses concernées par les demandes :
- 35, chemin de la Baie-Simon
- 84, chemin du Lac-Lauvignon
- 23, chemin Geggie
- 12, chemin du Lac-Notre-Dame
- 10001, montée Beausoleil
Achat de bancs et tables à pique-nique pour le parc Monette
Le plan d’aménagement du parc Monette comprend cinq bancs et quatre tables à pique-nique. Le parc Monette, localisé dans le secteur de Duclos, est identifié comme prioritaire dans le Plan d’action du Plan directeur des parcs et espaces verts.
Plusieurs actions ont été portées pour la revitalisation du parc Monette, dont la plantation d’une microforêt d’arbres indigènes, l’installation d’un abri communautaire, l’achat d’un nouveau module de jeu, des équipements pour les planches à roulettes et de paniers de basketball.
L’achat des bancs et des tables de pique-nique sera fait auprès de la compagnie Equiparc, pour la somme de 14 016 $, plus taxes.
Achat de support à vélo
La promotion du transport actif est l’un des éléments inclus dans le plan d’action découlant du Plan directeur des parcs et espaces verts, et est également une priorité pour la Municipalité.
C’est pour ces raisons que le service des immobilisations, des parcs et espaces verts procèdera à l’achat de six supports à vélo pour certains parcs et pour l’édifice de l’administration municipale.
Le conseil municipal octroie l’achat des supports à vélo à Vélo- Québec Association pour une somme de 2 082,32 $, plus taxes.
Où trouverez-vous des supports à vélos sur le territoire?
- Bureau municipal
- Parc Butternut
- Parc Meunier-Werrell
- Parc de la Grotte
- Parc de la Rivière
- Parc Hendrick
- Parc du Moulin
- Parc Curé-Bouchard
- Parc Bill-Gonzalez
- Parc Biron
- Parc Monette
Renouvellement du contrat pour la collecte et transport des matières résiduelles
En 2021, la Municipalité a octroyé un contrat de collecte et transport des matières résiduelles, des déchets, des matières organiques, des matières recyclables et des encombrants (2021-SOU- 320-032) à l’entreprise Location Martin-Lalonde inc. Le fournisseur a participé aux nouvelles dispositions des collectes, dont la mise en place de la collecte des matières organiques en 2022.
Le contrat venant à échéance le 31 juillet 2023, le conseil municipal autorise la prolongation du contrat de collecte et le transport des matières résiduelles – déchets, matières organiques, matières recyclables et les encombrants et décrète une dépense au montant de 1 702 101,05 $, plus taxes applicables, pour la période du 1er août 2023 au 31 juillet 2024. À ce montant s’ajoute une dépense estimative supplémentaire s’élevant à 84 560,04 $, plus taxes applicables, et ce, pour les ajustements des coûts pour la collecte des matières résiduelles, notamment, les services auprès des ICI (Industries, Commerces et Institutions).
Subvention à l’organisme
Sentiers Wakefield pour l’entretien des sentiers pédestres Sentiers Wakefield a pour mission de voir au développement du réseau et à l’entretien des sentiers de ce secteur. Les actions effectuées par l’organisme procurent une économie substantielle tout en apportant des retombées collectives pour la Municipalité.
Le conseil municipal accorde une subvention de 10 000 $ à l’organisme Sentiers Wakefield pour l’entretien des sentiers municipaux.
Développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (BPA) 2023-2025
Le programme d’appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (BPA) est une initiative du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) qui accorde un soutien financier aux bibliothèques publiques pour le développement de leur collection locale.
La Municipalité confirme son engagement à financer la totalité du projet comme demandé par le MCC. Sont prévues pour les années 2023 et 2024, des dépenses d’acquisition, tous documents confondus, de l’ordre de 13 000 $.
La direction générale sera responsable de déposer une demande d’aide financière dans le cadre du programme Appel de projets en développement des collections des BPA et de préparer la reddition de compte. Ce projet permettra de rafraîchir les collections de nos bibliothèques de La Pêche !
Adoption du règlement 105-2023 relatif aux demandes de démolition d’immeubles
Par suite de la sanction du projet de loi 69, portant sur la sauvegarde et valorisation du patrimoine immobilier, l’adoption d’un règlement régissant les démolitions d’immeubles est devenue une obligation légale. Ainsi, pour donner suite au processus de consultation publique, la Municipalité a adopté le Règlement 105-2023 relatif aux demandes de démolition d’immeubles. Vous trouverez les détails, dont la liste des immeubles susceptibles d’avoir une valeur patrimoniale dans le lien suivant : 2023-05-01 ADOPTION REGL Demolition-105-2023 (en vigueur)
Notre équipe municipale !
M. Nicolas Girard, chef du service de l’urbanisme et de l’environnement, a été embauché le 4 octobre 2022, pour une période de probation de six mois. Cette période étant achevée, une évaluation satisfaisante et positive a été reconnue par le conseil. Ce dernier approuve la permanence de M. Girard dans son poste-cadre permanent à temps plein. Nous lui souhaitons du succès dans ses projets pour la Municipalité !
Un officier municipal désigné au service des Travaux Publics a été nommé ! M. Pascal Beausoleil se voit assigner les fonctions et attributions nécessaires à l’administration et l’application des règlements municipaux, dont celui régissant l’émission des permis et certificats du service des travaux.
Félicitations à vous deux !