Séance ordinaire du conseil

seance conseil 2024

Il n’y aura pas quorum de la part des élu(e)s ce soir, donc la séance sera vraisemblablement ajournée à une date ultérieure, le tout sera constaté sur place à 19 h 30.

Art 155. Deux membres du conseil peuvent, quand il n’y a pas un quorum, ajourner la séance une heure après que le défaut de quorum a été constaté. L’heure de l’ajournement et les noms des membres du conseil présents doivent être inscrits au procès-verbal de la séance.

Dans ce cas, un avis spécial écrit de l’ajournement est donné par le greffier-trésorier aux membres du conseil qui n’étaient pas présents lors de l’ajournement. La signification de cet avis doit être constatée, à la reprise de la séance ajournée, de la même manière que celle de l’avis de convocation d’une séance extraordinaire, et le défaut de signification de cet avis rend nulle toute procédure adoptée à cette partie de la séance ajournée.

Présentez-vous en personne, ou connectez-vous sur Zoom, pour assister à la séance du conseil. Tous les détails : villelapeche.qc.ca/municipalite/vie-democratique/seances-du-conseil/