19 h 30 ASSEMBLÉE PUBLIQUE – Projet de Règlement 24-847 concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux
Suite à l’adoption du Projet de Règlement 24-847 par rapport à la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux (le 22 avril dernier), la Municipalité a reçu plus de cent (100) oppositions valables pour la tenue d’une Assemblée Publique (articles 18 et 19 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q. c. E-2.2) ;
Le conseil tiendra une Assemblée Publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le Projet de Règlement 24-847.
Date : Lundi, 27 mai 2024
Heure : 19 h 30
Lieu : Salle Desjardins du Complexe sportif de La Pêche
Il sera également possible de visionner l’Assemblée Publique à distance à travers Zoom.
Les personnes présentes pourront faire des représentations verbales ou déposer des documents en lien avec ledit Projet de Règlement 24-847.
Suivant la tenue de l’Assemblée Publique, le Conseil prendra la décision de modifier ou non ledit Projet de Règlement 24-847 avant son adoption finale. Dans les quinze (15) jours de l’adoption finale du Règlement 24-847 (modifié ou non), un avis public sera déposé sur le site web de la Municipalité et au bureau de l’Hôtel de Ville afin d’indiquer aux électeurs :
- La mention de l’objet du Règlement ;
- La description des limites des districts électoraux ;
- La mention du nombre d’électeurs compris dans chaque district électoral proposé ;
- La mention du lieu, des jours et des heures où toute personne peut prendre connaissance du Règlement ;
- La mention du droit de tout électeur de faire connaître par écrit à la Commission de la représentation son opposition au Règlement dans les quinze (15) jours de la publication de l’avis ;
- La mention de l’endroit où doit être adressée cette opposition ;
- La mention du nombre d’oppositions requis pour que la Commission soit obligée de tenir une assemblée publique aux fins d’entendre les personnes présentes sur le Règlement.
Voici le lien pour participer à la séance par ZOOM, merci de vous connecter à partir de 19 h 25 par l’un de ces moyens :
https://us02web.zoom.us/j/89525525624?pwd=R1d5SG9jVjRaRjUrNXRSYzlrZ3JnUT09
Code secret : 749702
Ou une seule touche sur l’appareil mobile :
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+17789072071,,89525525624#,,,,*749702# Canada
Ou par téléphone:
Composez le :
+1 647 558 0588 Canada
+1 778 907 2071 Canada
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+1 204 272 7920 Canada
+1 438 809 7799 Canada
+1 587 328 1099 Canada
+1 647 374 4685 Canada
Nº du webinaire : 895 2552 5624
Code secret: 749702
Numéros internationaux accessibles : https://us02web.zoom.us/u/kcaYEyGVuI
📜AVIS PUBLIC 📄PROJET DE RÈGLEMENT
Pour visionner la consultation publique :