AVIS PUBLIC | Recours possible auprès de la CMQ afin d’examiner la conformité du Règlement 429-008-2023 modifiant le Règlement de zonage 03-429, en conformité au Plan d’urbanisme 03-428 et ses amendements.
Lors d’une séance tenue le 6 novembre 2023, le conseil de la Municipalité d La Pêche a adopté le Règlement 429-008-2023 modifiant le règlement de zonage 03-429, en conformité au plan d’urbanisme 03-428 et ses amendements.
- Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité des règlements au plan d’urbanisme 03-428 et ses amendements.
- Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours suivant l’annonce du présent avis.
- Si la Commission reçoit une demande d’au moins cinq (5) personnes habiles à voter du territoire de la municipalité, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du Règlement au plan dans les 60 jours après l’expiration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité de ces règlements au plan d’urbanisme.
- Les coordonnées de la Commission municipale du Québec sont les suivantes :
Commission municipale du Québec,
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine,
Aile Chauveau, Québec
(Québec) G1R 4J3
Ces règlements peuvent être consultés à l’hôtel de ville, sise au 1, route Principale Ouest à La Pêche Québec, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h.