AVIS PUBLIC – La Pêche passera à six districts électoraux en 2025
AVIS est aussi donné que le projet de règlement est disponible, à des fins de consultation, au bureau de la soussignée, à l’hôtel de ville, aux heures régulières de bureau, à l’adresse indiquée ci-dessous.
AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l’article 17 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) peut, dans les quinze (15) jours de la publication du présent avis, faire connaître, par écrit, son opposition au projet de règlement. Cette opposition doit être adressée comme suit :
Me Sylvie Loubier
Greffière, Directrice des affaires juridiques & Directrice générale adjointe
1, route Principale Ouest, La Pêche (Québec) J0X 2W0
AVIS est de plus donné qu’un registre sera également accessible de 8 h 30 à 16 h, du 29 avril au 13 mai 2024, au bureau de la Municipalité La Pêche, situé au 1, Principale Ouest à La Pêche. « Le projet règlement peut être consulté au bureau de la Municipalité entre 8 h 30 et 16 h, du lundi au vendredi et/ou sur son site internet sous : Règlements | Municipalité de La Pêche (villelapeche.qc.ca) »
AVIS est également donné, conformément à l’article 18 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (L.R.Q., c. E-2.2) que le Conseil tiendra une assemblée publique afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement si le nombre d’oppositions reçu dans le délai fixé, est égal ou supérieur à 100 électeurs.
CONTEXTE
À la séance du 8 avril 2024, le Conseil municipal a présenté le projet de règlement intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ EN SIX (6) DISTRICTS ÉLECTORAUX ».
Des modifications ont eu lieu depuis, pour les districts 2, 4 et 5.
Lors de la séance extraordinaire du conseil du 22 avril 2024, le nouveau projet de règlement, qui remplace celui déposé à la dernière séance, a été adopté par la majorité des élus.
D’après les données les plus récentes du 7 novembre 2021, des 207 municipalités du Québec de moins de 20 000 habitants et divisées en districts électoraux, 201 municipalités ont 6 districts, une municipalité a 7 districts (La Pêche) et 5 municipalités ont 8 districts.
De plus, la division actuelle en sept districts déroge au niveau de la quantité des électeurs par district afin de respecter l’écart maximum de 25 % prévu par la loi.
Étant donné la nécessité de revoir les districts, il était judicieux de les réduire à six. Cette décision permettra d’éviter les situations de vote à égalité au sein du conseil, tout en générant des économies pour les contribuables en réduisant le salaire d’un membre du conseil.