AVIS PUBLIC | Demandes d’usage conditionnel qui seront traitées le 6 novembre 2023
Lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 6 novembre 2023 à compter de 19 h 30, le Conseil doit statuer sur des demandes d’usage conditionnel de type « Établissement de résidence principale » conformément aux dispositions de la réglementation municipale d’urbanisme. Voici les demandes qui seront en question, vous pouvez cliquer sur l’adresse pour voir les détails (notez que des demandes pourront s’ajouter d’ici la séance du conseil) :
Demande d’usage conditionnel conformément au Règlement relatif aux usages conditionnels portant le numéro 109-2022, pour la propriété sise au 14, chemin du Lac-Notre-Dame à La Pêche connue sous le lot 4 454 420 du cadastre du Québec.
Demande d’usage conditionnel conformément au Règlement relatif aux usages conditionnels portant le numéro 109-2022, pour la propriété sise au 5, chemin Burnside à La Pêche connue sous le lot 3 391 687 du cadastre du Québec.