AVIS PUBLIC | Demandes de dérogation mineure qui seront traitées le 2 octobre 2023

derogation mineure

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 2 octobre 2023 à compter de 19 h 30, le Conseil doit statuer sur des demandes de dérogations mineures. Voici les demandes qui seront en question, vous pouvez cliquer sur les adresses pour voir le détail des demandes sélectionnées :

5, chemin Angèle

Dérogation mineure au Règlement de zonage portant le numéro 03-429 et ses amendements, pour la propriété sis au 5, chemin Angèle à La Pêche connue sous le lot 5 233 794 cadastre Québec.

L’objectif est de réduire la marge de recul minimale avant de 9,01 m à 8,69 m afin de régulariser une construction prédominante existante.

31, chemin du Rocher

Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage portant le numéro 03-429 et ses amendements, pour la propriété sise au 31, chemin du Rocher à La Pêche connue sous le lot 5 918 859 cadastre du Québec.

Le but de la demande est de réduire la marge de recul avant de 10,00 m à 5,00 m ainsi qu’une réduction de la bande de protection riveraine de 15,00 m à 12,99 m conformément aux dispositions du Règlement de zonage 03-429 dans le but de permettre la construction d’une résidence unifamiliale isolée et ses constructions annexes.

97, 101, 178, 182, 193, chemin Murray

Une demande de dérogation mineure au règlement de lotissement portant le numéro 103-2021 et ses amendements, pour les propriétés sises :

  • 97, chemin Fortin (Lot : 3 390 429);
  • 101, chemin Fortin (Lot : 3 390 430);
  • 178, chemin Murray (Lot : 3 390 408-P01);
  • 182, chemin Murray (Lots : 3 390 404, 3 390 406)
  • 193, chemin Murray (Lot : 3 390 427);

Demande de dérogation afin de pouvoir réaliser une opération cadastrale visant l’annulation de six (6) lots et le remplacement par quatre (4) nouveaux lots dérogatoires au Règlement de lotissement 103-2021.