AVIS PUBLIC | Demande de dérogation mineure – 24, chemin Brown

derogation mineure

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra le lundi 5 juin 2023 à compter de 19 h 30, le Conseil doit statuer sur une demande de dérogation mineure au règlement de lotissement portant le numéro 103-2021 et ses amendements, pour la propriété sise au 24, chemin Brown à La Pêche connue sous le lot 3 392 157 du cadastre du Québec.

Demande de dérogation mineure afin de pouvoir réaliser une opération cadastrale visant la création de 2 nouveaux lots non conformes au Règlement de lotissement 103-2021.

La séance publique aura lieu à la Salle Desjardins du Complexe sportif de La Pêche, située au 20, chemin Raphaël à La Pêche, et le conseil entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Document de référence