AVIS PUBLIC | Avis de promulgation Règlement 101-003-2023 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats 101-2021 dans le but de réviser notamment les exigences encadrant les documents requis et le processus d’obtention d’une autorisation municipale

ADOPTION PROMULGATION

Veuillez consulter la page des avis publics pour les détails :

Avis d’adoption et de promulgation de règlements