
Hébergement touristique de courte durée – résidence secondaire
La Municipalité n’émet plus aucun nouveau certificat pour l’hébergement touristique de courte durée pour les résidences secondaires. Toutefois,
Résidence principale versus résidence secondaire
La résidence principale correspond à la résidence où une personne physique demeure de façon habituelle en y centralisant ses activités familiales et sociales – notamment lorsqu’elle n’est pas utilisée à titre d’établissement d’hébergement touristique – et dont l’adresse correspond à celle qu’elle indique aux ministères et organismes du gouvernement.
Une résidence secondaire, correspond à tout logement qui n’est pas une résidence principale, comprenant appartements, chalets, ou autres investissements immobiliers à des fins locatives. Ces unités d’habitation entrent dans la catégorie d’établissements d’hébergement touristique désignée sous l’appellation de « résidence de tourisme ».
Si l’offre de location que vous souhaitez proposer correspond à un type d’hébergement dans votre résidence principale, nous vous invitons à plutôt consulter la page suivante :
Propriétaires :
Des normes encadrant la location de courte durée sont prévues par :
- Règlement de zonage 03-429
- Règlement de Permis et Certificats 101-2021 (article 52)
- Règlement RCI-01-2021 – Location de courte durée
RAPPEL – Aucune émission de certificat de courte durée pour les HÉBERGEMENTS DE TOURISME « RÉSIDENCE SECONDAIRE » sur tout le territoire de La Pêche.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Hébergement touristique de courte durée : https://www.villelapeche.qc.ca/hebergement-touristique-de-courte-duree/
