Programme d’unités individuelles de traitement de l’eau (PUIT)

Vous êtes admissible si le chalet est occupé par une personne, une famille ou un ménage qui en fait sa résidence principale.

Une installation âgée de plus de 45 ans finira inévitablement par perdre son efficacité. En plus des problèmes de performance, elle peut représenter un risque pour la qualité des eaux souterraines et pour l’approvisionnement en eau potable. Pourquoi ne pas la remplacer en profitant du programme?

Déposez un autre avis professionnel qui suggère une autre solution technique à la Municipalité pour évaluation.

Non. Le programme prévoit le remplacement complet du système septique ainsi que le rapport d’analyse requis avant les travaux.

Le remplacement d’une seule composante ne permet pas de garantir la fiabilité de l’ensemble du système, puisque les éléments conservés pourraient devenir défectueux ou cesser de fonctionner adéquatement dans les mois ou les années suivantes.

La Municipalité prendra en charge la gestion des appels d’offres liés aux travaux et veillera à ce qu’une garantie prolongée soit incluse au contrat.

Cependant, à l’expiration de cette garantie, le propriétaire demeurera responsable de l’entretien et de la réparation de toute défaillance pouvant survenir.

La Municipalité a identifié votre propriété comme étant potentiellement admissible à ce soutien financier. Notre objectif est de vous informer de cette opportunité rare afin que vous puissiez bénéficier d’une aide maximale pour la mise aux normes de vos installations, tout en protégeant l’environnement de notre communauté.

Absolument. Le programme couvre l’ensemble des étapes, de l’inspection initiale et la conception des plans jusqu’à l’exécution complète des travaux, conformément aux balises du programme PUIT.

Pour simplifier vos démarches et assurer la conformité des travaux, la Municipalité prend en charge la sélection et le mandat des professionnels qualifiés pour toutes les étapes du projet (tests de sol, plans et devis).

Non. Le programme PUIT est un fonds spécial limité dans le temps. La Municipalité ne dispose d’aucune garantie quant au renouvellement de cette enveloppe budgétaire pour les années à venir. La participation actuelle est le meilleur moyen de sécuriser votre subvention. Vous avez jusqu’au 17 juillet 2026 pour envoyer votre formulaire.

Indépendamment du programme, la santé de votre terrain est prioritaire. Si votre installation présente des signes de défaillance, il est fortement recommandé de la faire évaluer par un professionnel qualifié sans tarder pour protéger votre terrain.

Pour toute question technique ou pour valider les normes en vigueur, communiquez avec la Direction de l’Urbanisme et de l’Environnement de la Municipalité.

Vous pouvez nous envoyer un courriel avec vos questions à [email protected] ou nous contacter au 819 456-2161, poste 5355. 

Non. L’aide financière ne peut pas être accordée rétroactivement pour des travaux déjà réalisés.

Les professionnels doivent évaluer les solutions selon la gradation des choix prévue par le règlement provincial, en commençant par le système le plus conventionnel avant de considérer des options plus coûteuses.

Ils sont dans l’obligation de respecter cette hiérarchie. Les entrepreneurs n’ont pas de pouvoir décisionnel quant au choix du modèle d’installation ; ils doivent se conformer au rapport du technologue ou de l’ingénieur.

Cette séparation des rôles contribue à réduire les risques de conflit d’intérêts.

Oui, dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la recommandation issue de l’étude septique, laquelle doit être réalisée avant le début des travaux d’installation.

⚠️Si vous décidez de vous retirer à ce moment, vous paierez seulement le coût de l’étude (sans aide financière du programme).

Non. Ce n’est pas le but. Le programme PUIT vise à soutenir les citoyens dont les installations sont défectueuses ou susceptibles de le devenir à court ou moyen terme.

La Municipalité dispose déjà de nombreuses informations sur les installations existantes. Elle privilégie, toutefois une approche d’accompagnement, en offrant son soutien lorsque des occasions se présentent, notamment par l’entremise de programmes comme le PUIT.

Vous avez jusqu’au 17 juillet 2026 pour envoyer votre formulaire.

Vous pouvez le faire de 3 façons :

• En ligne : remplissez le formulaire directement sur le site Web : 

• Par courriel : remplissez le formulaire PDF qui se trouve sur le site Web et envoyez-le à [email protected].

• En personne : apportez le formulaire papier à l’Hôtel de Ville au 99, route Principale Est, La Pêche. Des versions papier sont disponibles.

Vous pourriez recevoir une subvention allant jusqu’à 15 000 $. Le calcul est basé sur 50 % des dépenses admissibles liées au remplacement ou à la mise aux normes de votre système septique.

Oui. La Municipalité offre la possibilité de financer le coût résiduel de vos travaux sur une période de 10 ans. Pour vous soutenir, la Municipalité propose un financement avantageux étalé sur 10 ans, perçu annuellement via votre compte de taxes. Ce montant est traité comme une taxe municipale et suit les modalités de paiement et de recouvrement habituelles de la Municipalité.

Le programme PUIT est réservé uniquement aux résidences principales de six (6) chambres à coucher ou moins. De plus, l’installation visée doit dater d’avant le 12 août 1981. Les chalets ou les résidences secondaires sont exclus du programme.

Vous êtes inadmissible. Le programme est réservé aux installations d’origine (avant 1981).

Non. Malgré son nom, le programme PUIT est exclusivement dédié à la mise aux normes des installations septiques (systèmes de traitement des eaux usées). Tous les autres travaux de forage de puits, de drainage de terrain ou d’excavation non reliés à la fosse septique sont exclus.