Séances du conseil

Règlements adoptés (en cours d’approbation par la MRC ou d’une instance gouvernementale)

📑 Règlement numéro 26-862 qui abroge et remplace le règlement numéro 22-834 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux (Voir le résumé)

📑 Règlement numéro 26-863 concernant la dénomination toponymique sur le territoire de la Municipalité de La Pêche (Voir le résumé)

📑 Règlement numéro 26-865 pour fixer les taux de la taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l’imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles et la tarification relative aux usagers du réseau d’égout du secteur Wakefield, pour l’année 2026

Consultez les détails sur notre site : Taxes et évaluation

Tous les règlements et les projets de règlements par ici.

Le Conseil a accordé son appui unanime à la ferme Roots and Shoots pour sa demande de financement au programme Fonds régions et ruralité dans le cadre du projet « La Récolte ». Ce projet vise à relocaliser et agrandir leur magasin de ferme pour en faire un véritable carrefour alimentaire régional.

Avec l’approbation de sa demande, le magasin de la ferme pourra désormais opérer toute l’année, offrant aux citoyens un accès constant à des aliments sains et transformés localement.

En plus de leurs propres produits, la ferme accueillera ceux d’autres entreprises d’ici (boulangerie, élevage bovin, torréfaction), renforçant ainsi la résilience de notre système alimentaire.

Fidèle aux valeurs de La Pêche, la construction utilisera des matériaux biosourcés comme le chanvre et la fibre de bois.

Ce projet vise une croissance de 400 % des ventes de produits locaux sur cinq ans, un levier économique majeur pour notre municipalité.

Le Conseil souhaite une belle continuité à la fermer Roots and Shoots dans leurs projets.

Adoption d’un cadre réglementaire (règlement 26-863) pour encadrer la dénomination des rues, parcs et lieux publics. L’objectif est de préserver le patrimoine local et d’assurer une cohérence dans l’identification du territoire.

Voici les critères fondamentaux qui serviront de guide à l’avenir :

• Priorité historique : Privilégier les noms issus de l’histoire et du patrimoine (local, régional ou national), incluant les traditions orales, les pionniers, les familles fondatrices et les peuples des Premières Nations.
• Reconnaissance : Honorer les personnalités publiques ou les citoyens ayant marqué la communauté par une contribution exceptionnelle (utiliser le nom complet).
• Signification : Éviter les noms dépourvus de sens représentatif et favoriser ceux qui reflètent l’identité du secteur.
• Délai de commémoration : Ne pas attribuer le nom d’une personne vivante ou décédée depuis moins d’un (1) an.
• Unicité : Attribuer un seul nom officiel par lieu et ne pas honorer une même personne plus d’une fois.
• Neutralité : Proscrire les noms susceptibles de susciter une controverse.
• Conformité linguistique : Utiliser le français (générique et spécifique) et respecter les avis de l’Office québécois de la langue française.
• Efficacité : Choisir des noms facilitant le repérage et l’identification claire du lieu.

Dans certaines situations, notamment lors de l’extension de rues existantes ou de configurations atypiques, il peut être nécessaire de déroger aux critères précédents. Retrouvez le document complet dans le Procès verbal de la séance.