AVIS PUBLIC – Élections municipales : Scrutin du 2 novembre 2025
Scrutin du 2 novembre 2025 – Élections municipales
Aux non-domiciliés qui sont des propriétaires uniques d’un immeuble, occupantes et occupants d’un
établissement d’entreprise, copropriétaires indivis d’un immeubles et cooccupants d’un établissement
d’entreprise, et vote par correspondance
Par cet avis public, Annie Racine, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux propriétaires d’un
immeuble et aux occupantes et occupants d’un établissement d’entreprise.
- Vous pourriez avoir le droit de voter si vous êtes propriétaire d’un immeuble ou si vous occupez un
établissement d’entreprise dans la municipalité depuis au moins 45 jours le 2 novembre 2025. - Pour avoir ce droit, vous devez avoir 18 ans ou plus et avoir la citoyenneté canadienne le jour du scrutin.
Vous ne devez pas avoir perdu vos droits électoraux à cette date. - Pour exercer votre droit de vote, vous devez transmettre le document approprié :
- Si vous êtes la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupante ou l’occupant unique
d’un établissement d’entreprise, vous devez transmettre une demande d’inscription (remplissez le
formulaire SMRC-9.2); - Si vous faites partie des copropriétaires d’un immeuble ou des cooccupantes et cooccupants d’un
établissement d’entreprise, vous devez transmettre une procuration désignant une seule personne,
parmi vous, qui sera inscrite sur la liste (remplissez le formulaire SMRC 9.1)
Vous pouvez obtenir les formulaires requis sur le site Internet de la municipalité www.villelapeche.qc.ca sous la section Élections municipales 2025 : https://www.villelapeche.qc.ca/municipalite/viedemocratique/elections-municipales/ . Vous devez transmettre le formulaire rempli à l’adresse ci-bas.
- Si vous êtes la ou le propriétaire unique d’un immeuble ou encore l’occupante ou l’occupant unique
- Pour que la demande soit valide pour l’élection en cours, vous devez transmettre votre formulaire au plus
tard le 20 octobre 2025.
La demande d’inscription ou la procuration reste valide jusqu’à ce qu’elle soit remplacée ou retirée. Si vous
souhaitez remplacer ou retirer une demande d’inscription ou une procuration existante, veuillez
communiquer avec la présidente d’élection. - Vous pouvez exercer votre vote par correspondance. À cette fin, vous devez soumettre une demande à la
présidente d’élection au plus tard le 20 octobre 2025. Pour faire une demande écrite, vous pouvez remplir la section du formulaire vous permettant de vous inscrire sur la liste électorale tel que décrit au point 3 ci-dessus. Votre demande de vote par correspondance sera valide uniquement pour l’événement visé.
COORDONNÉES DU BUREAU DE LA PRÉSIDENTE D’ÉLECTION
99, route Principale Est
La Pêche (Québec) J0X 2W0
819 456-2161
Courriel : [email protected]
Donnée à La Pêche, ce 17e jour du mois de septembre 2025.
Annie Racine
Présidente d’élection
SMC-9-VF (25-08)
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, articles 54, 55, 55.1, 56 et 659.4