Séance ordinaire du 1er décembre 2025
Voici quelques points saillants de la séance ordinaire du conseil municipal :
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Demandes de dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure exceptionnelle en urbanisme. Dans certaines situations mineures où des travaux ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, le Conseil municipal peut exceptionnellement autoriser leur réalisation ou leur régularisation.
Cette autorisation spéciale constitue une dérogation à certaines dispositions des règlements de zonage ou de lotissement exclusivement. C’est l’exception à la règle, en quelque sorte!
Le Conseil a traité plusieurs dossiers d’urbanisme, qui visent à adapter la réglementation aux réalités des terrains, tout en protégeant les intérêts du voisinage.
Demande de dérogation mineure – 9, chemin Goodeve
Le Conseil municipal a accordé une dérogation mineure au Règlement de zonage 113-2025 pour la propriété située au 9, chemin Goodeve.
Cette dérogation permet la construction d’un bâtiment accessoire détaché dans la cour avant, avec un empiétement de 6,5 m (au lieu de la norme maximale de 1,0 m).
L’acceptation de cette demande est justifiée par :
• La topographie particulière du lot.
• Les restrictions imposées par la présence de bandes de protection riveraines (provinciale et additionnelle) qui limitent l’implantation.
Le Conseil a considéré que cette dérogation est conforme au plan d’urbanisme, ne porte pas atteinte aux droits des voisins et respecte toutes les autres normes applicables. Cette décision est conforme à la recommandation du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) du 13 novembre 2025.
Entretien des terrains municipaux (2026-2029)
Le Conseil municipal a accordé à l’unanimité le contrat pour l’entretien des terrains municipaux, des plates-bandes et des aménagements paysagers pour l’ensemble du territoire à la compagnie 8110123 Canada Inc. (Entreprises MK).
Ce contrat, couvrant la période du 1er mai 2026 au 31 décembre 2029, est octroyé pour un montant total de 344 775 $ plus taxes, avec une indexation annuelle selon l’IPC (Indice des prix à la consommation).
Suivant l’appel d’offres 2025-SOU-701-002, la Municipalité a reçu une seule soumission conforme, celle des Entreprises MK. Le Service des immeubles, parcs et espaces verts (IPEV) a recommandé cet octroi, soulignant que Les Entreprises MK détenaient déjà le contrat précédent (2023-2025) et ont offert un service remarquable, assurant ainsi la continuité et la qualité de l’entretien.
Progression du développement « Domaine du pont rouge »
Le Conseil municipal a adopté deux résolutions visant à officialiser l’intégration des chemins du projet Domaine du Pont Rouge au réseau routier municipal. Ces résolutions font suite à l’approbation antérieure des noms de rues (Chemins du Chinook et de la Mousson) en août 2024.
Le Conseil a accepté les travaux effectués sur les chemins Karen, du Traversier et Nordet, permettant leur municipalisation officielle. Ces chemins avaient fait l’objet de protocoles d’entente signés avec le promoteur dès 2017 et 2020. Les travaux d’aménagement requis ont été réalisés selon les normes municipales.
L’acceptation définitive permet à la Municipalité d’assurer l’entretien, la sécurité et l’intégration de ces chemins à son réseau routier public.
L’administration municipale a reçu également l’autorisation d’entreprendre les démarches nécessaires pour l’acquisition de la portion privée du chemin Karen (constituée des lots 3 391 583 et 3 654 419). Cette portion restante permettra de régulariser le statut complet du chemin.
La Municipalité est autorisée à procéder à l’acquisition à l’amiable (de gré à gré) ou par toute autre procédure légale, et à mandater des professionnels (arpenteurs géomètres et notaires) pour les démarches techniques et légales.
Rapatriement de la compétence en prévention des incendies pour les risques élevés à très élevés
Le Service de sécurité incendie de La Pêche a pu récupérer la compétence en matière de prévention des incendies et l’inspection des risques élevés et très élevés sur son territoire, un service précédemment délégué à la MRC des Collines-de-l’Outaouais depuis 2015.
La MRC des Collines-de-l’Outaouais n’est plus en mesure d’offrir ces services à La Pêche dû à l’absence de sa ressource interne.
Cette réintégration est jugée essentielle pour la sécurité des biens et des personnes et pour la mise en œuvre continue des mesures de prévention exigées par le Schéma de couverture de risques.
Le Service de sécurité incendie de La Pêche a pu rapatrier cette compétence grâce à l’embauche d’un préventionniste en décembre 2024.
Efficacité accrue : C’est la première année depuis longtemps que la Municipalité est à jour dans les inspections des risques élevés et très élevés, assurant ainsi une meilleure conformité et sécurité sur le territoire et appuyant la reprise de la compétence au sein de la Municipalité.
Comités municipaux
Le Conseil municipal a officialisé la composition, le mandat et l’horaire habituel de ses comités permanents et non municipaux pour l’année 2026.
Cette démarche est effectuée conformément à l’article 82 du Code municipal du Québec, qui permet au Conseil de former des comités pour examiner et étudier toute question, ceux-ci devant ensuite rendre compte de leurs travaux pour adoption par le Conseil. Ceci assure le bon fonctionnement de l’administration municipale et l’étude approfondie des dossiers.
Tous sont formés de membres du Conseil, et au besoin, la direction d’un service selon les sujets visés, la direction générale et le Maire.
Vous pouvez consulter notre site Web pour obtenir une liste complète de tous les comités municipaux, des commissions et des représentants municipaux dans les comités non municipaux. Cette liste comprend les noms des membres, une description du mandat et l’horaire régulier, le cas échéant.
Voici la liste disponible sur notre site Web:
- Comité incendie et de la sécurité civile
- Comité des communications
- Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Comité de démolition
- Commission agricole
- Commission des loisirs, de la culture et de la vie communautaire
- Commission sur l’environnement et l’analyse des demandes de soutien financier dans le cadre du Fonds Vert
- Commission pour l’action sur les changements climatiques
