Modifications aux règlements d’urbanisme
Au cours d’une assemblée, le Maire, ou une personne désignée par celui-ci, expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Le règlement en question sera disponible pour être consulté au bureau de la Municipalité de La Pêche, au 99, route Principale Est à La Pêche, durant les heures normales de bureau, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h. Il sera également accessible en ligne :
Si vous êtes intéressé.e par un Projet de règlement, vous pouvez vous faire entendre par le Conseil municipal lors de l’assemblée prévue ou dans un écrit acheminé avant la date prescrite dans l’Avis public, à l’adresse suivante : [email protected]. Découvrez les Avis publics d’assemblée publique de consultation :
Les commentaires recueillis lors des consultations publiques de janvier et février 2025 ont permis de réviser le projet du Plan d’urbanisme MLP-PU-2025. Voici les modifications dans le document du projet.
📑 Projet du Plan d’urbanisme 81-2025
- Plan #1 | Organisation spatiale
- Plan #2 | Affectation du territoire à l’extérieur des périmètres urbains
- Plan #3 | Affectation du territoire à l’intérieur des périmètres urbains
- Plan #4 | Densité du territoire
- Plan #5 | Hiérarchie du réseau routier
- Plan #6 | Habitats fauniques, espèces à statut & aires de protections
- Plan #7 | Wakefield
- Plan # 8 | Sainte-Cécile-de-Masham
Le Règlement a été adopté le 7 avril 2025. Vous trouverez le règlement 81-2025 dans la page des règlements par ici.
📑 Règlement de zonage numéro 113-2025
- Annexe A – Carte découpage des zones des périmètres urbains des secteurs Wakefield et Sainte-Cécile-de-Masham
- Annexe A – Carte du territoire avec découpage des zones
- Annexe B – Carte des habitats fauniques et espèces à statut
- Annexe C – Carte des contraintes naturelles et anthropiques
- Grille des spécifications
La consultation publique a eu lieu le 19 juin 2025. Le règlement sera adopté à la séance du conseil le 7 juillet 2025 avec quelques modifications suivant la consultation. www.villelapeche.qc.ca/council/seance-ordinaire-du-7-juillet-2025
PLAN PARTICULIER D’URBANISME – SECTEUR SAINTE-CÉCILE-DE-MASHAM (PPU)
La période de commentaires a eu lieu du 9 au 31 janvier 2023
La période de commentaires sur les documents relatifs au Programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le secteur Sainte-Cécile-de-Masham est désormais fermée. Consultez les documents dans le volet Programmes particuliers d’urbanisme ci-dessous.
Les deux documents pertinents sont :
- Les grandes orientations préliminaires : ces orientations correspondent à des lignes directrices pour l’aménagement et serviront comme guide pour planifier le futur développement du secteur. Chaque orientation contient les enjeux, les objectifs, les moyens (actions), les intervenants, les coûts potentiels et les priorités.
- Le PPU Sainte-Cécile-de-Masham – Rapport d’accompagnement (Version préliminaire) : ce document contient une analyse approfondie de l’état du territoire, incluant les principaux projets en cours et la vision de développement pour le futur.