Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade
Mise à jour 19 septembre 2025 – changement important sur la date d’échéance
AVIS – Échéance pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Le 19 septembre 2025, la ministre des Affaires municipales a annoncé son intention de reporter d’au moins un an l’échéance concernant la conformité au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles à l’égard des installations qui étaient auparavant exemptées, c’est-à-dire les piscines installées avant le 22 juillet 2010.
Une modification réglementaire est en préparation à cet effet. Des détails supplémentaires seront rendus disponibles sous peu. Durant la période transitoire précédant la modification officielle du Règlement, la collaboration du milieu municipal est sollicitée pour qu’il tienne compte de cette intention.
Ce report vise à donner plus de temps aux propriétaires aux prises avec des difficultés de mise aux normes de leurs installations et à permettre au gouvernement, en collaboration avec le milieu municipal, d’identifier des solutions afin de faciliter l’application du Règlement.
Cette prolongation ne s’applique qu’aux installations visées par l’échéance du 30 septembre 2025; toutes les autres doivent déjà être conformes.
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Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables (gonflables ou autres). Adressez-vous d’abord à votre municipalité pour faire une demande de permis de construction de piscine ou d’une installation connexe (clôture, plateforme, terrasse, etc.).
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité.
Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place.
Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 (la nouvelle date sera communiquée ultérieurement par le Gouvernement) pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.
Sécurité des piscines résidentielles
Installation d’une clôture selon le type de piscine
Piscines creusées et semi-creusées : il est obligatoire d’installer une clôture autour de la piscine.
Piscines hors terre : les piscines hors terre dont la paroi fait moins de 1,2 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
Piscines démontables : les piscines démontables dont la paroi fait moins de 1,4 m de haut doivent être entourées d’une clôture.
Caractéristiques de la clôture
Les clôtures limitant l’accès à une piscine doivent :
- avoir une hauteur minimale de 1,2 m;
- empêcher le passage d’une balle de 10 cm de diamètre (entre les barreaux ou entre le sol et le bas de l’enceinte);
- ne pas être conçues de manière à pouvoir être escaladées facilement.
De plus, si la clôture est en mailles de chaîne, les mailles doivent mesurer 30 mm ou moins. Sinon, des lattes doivent être insérées dans les mailles.
Une haie ou des arbustes ne peuvent pas constituer une clôture.
Accès à la piscine
Caractéristiques des portières
Toute porte donnant accès à la piscine doit respecter les caractéristiques suivantes :
- se refermer et se verrouiller automatiquement;
- avoir un loquet de sûreté installé du côté de la piscine. Il est toutefois possible d’installer le loquet du côté extérieur, s’il se trouve à minimum 1,5 m de hauteur.
De plus, la porte doit respecter les mêmes caractéristiques que la clôture.
Accès à une piscine hors terre ou démontable (piscine sans clôture)
Si vous avez accès à votre piscine au moyen d’une échelle amovible, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.
Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une plateforme, il faut qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée, soit au bas de la plateforme, soit sur celle-ci.
Si vous avez accès à votre piscine à partir d’une terrasse rattachée à votre résidence, il faut qu’une clôture munie d’une portière de sécurité soit installée sur la terrasse, entre la maison et la piscine.
Aménagements aux abords d’une piscine
Installez les systèmes de filtration et de chauffage de l’eau à plus de 1 m du bord d’une piscine hors terre ou du côté extérieur de la clôture. Sinon, assurez-vous qu’ils sont sous la plateforme ou la terrasse, dans une remise ou du côté intérieur de la clôture.
Assurez-vous également que les conduits reliant les systèmes à la piscine sont souples et qu’ils ne sont pas installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou de la clôture. Personne ne doit pouvoir y grimper pour accéder à la piscine.
Enfin, assurez-vous qu’aucune structure ni aucun équipement fixe susceptible d’être utilisé pour grimper par-dessus la clôture ou la paroi de la piscine ne se trouve à moins de 1 m de celle-ci (par exemple, un mur de soutènement ou un module de jeux pour enfants).
Ajout d’un tremplin
Si vous souhaitez installer un tremplin, assurez-vous que votre piscine est suffisamment profonde et qu’elle a les dimensions requises pour la pratique sécuritaire du plongeon.
Adressez-vous au service de l’Urbanisme et de l’environnement pour en savoir davantage. [email protected].
Portes et fenêtres
Le mur d’un bâtiment (maison, garage) peut faire partie d’une enceinte. Toutefois, la partie du mur qui sert d’enceinte ne doit être pourvue d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte, sous réserve des précisions suivantes :
- Une porte est autorisée à la condition qu’elle respecte l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
- La porte se referme et se verrouille automatiquement, et le loquet du côté intérieur du bâtiment est situé à au moins 1,5 m de hauteur;
- La porte est entourée d’une enceinte permettant d’empêcher l’accès direct à la piscine. Cette enceinte doit respecter les caractéristiques décrites précédemment.
- Une fenêtre est autorisée à la condition qu’elle respecte l’une ou l’autre des caractéristiques suivantes :
- La fenêtre est située à 3 m ou plus du sol du côté extérieur du bâtiment
- La fenêtre est située à 1,2 m ou plus du plancher à l’intérieur du bâtiment et aucune structure fixe (ex. comptoir) pouvant la rendre plus facilement accessible n’est située à moins de 1 m de celle-ci;
- L’ouverture maximale de la fenêtre ne permet pas de laisser passer un objet sphérique de plus de 10 cm de diamètre, ou la fenêtre est munie d’une moustiquaire fixe.
Formulaires d’autoévaluation
Guide d’application (mai 2025)
Pour vérifier si une installation répond aux normes ou pour mieux s’informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient au type d’installation désiré :
📑 Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
📑 Résumé des normes du Règlement
Référence : Les informations sur cette page sont prélevées du site du gouvernement du Québec : www.quebec.ca/habitation-territoire/piscines-et-spas/securite-piscines-residentielles