Résultats de recherche pour ‹‹Taxes››

Page

Taxes et évaluation

...https://www.csspo.gouv.qc.ca/taxe-scolaire/ 819 771-4548 Western Québec https://westernquebec.ca/fr/ressources/contribuables/ 819 684-2336  Taxes et paiement du compte L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des municipalités québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l’évaluation des propriétés (montant/tranches de 100 $ de l’évaluation), et des tarifications pour les services tels les...
Voir la page

Article

Rappel – 2e échéance du Compte de taxes – mercredi 28 juin 2023

Rappel – Compte de taxes 🤓 La deuxième échéance du compte de taxes 2023 est le mercredi 28 juin 2023. 🗒🖋  Il est possible de payer les factures de taxes municipales auprès de votre institution financière ou en personne, au bureau de la Municipalité. Pour plus de détails, consultez la section Taxes et évaluation ✉✉✉✉✉✉✉✉✉...
Voir l'article

Page

Gestion financière

...pour que le partage des coûts soit davantage axé sur la valeur des propriétés. Le paiement des taxes sera de plus divisé en 4 coupons sur une période prolongée jusqu’à la fin octobre. La hausse du compte de taxes en 2024 pour une résidence unifamiliale de valeur médiane à 290 300 $ représente une somme annuelle de 208,14 $ en...
Voir la page

Séance du conseil

Séance ordinaire du 5 décembre 2022

...permettre à la coopérative Place des artistes de Farrellton (PAF) de poursuivre sa mission et son développement. Appui à l’organisme La Maison Le Ricochet auprès de la Commission municipale du Québec aux fins d’exemption de taxes foncières Le conseil a appuyé la demande de renouvellement de l’organisme La Maison Le Ricochet pour la reconnaissance aux fins d’exemption de taxes foncières....
Voir la séance du conseil

Page

Règlements

Projets de règlement (en cours d’adoption ou d’approbation par la MRC) Règlements en vigueur (déjà adoptés) Règlements d’urbanisme et de zonage Projets de règlement (en cours d’adoption ou d’approbation par la MRC) 22-837 Règlement – Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils 22-837 Annexe III – carte Règlements en vigueur (déjà adoptés) Les règlements sont mis à...
Voir la page

Document

2021-09-07 Rapport-financier-2020

Voir le pdf