Résultats de recherche pour ‹‹Districts électoraux››
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AVIS PUBLIC – La Pêche passera à six districts électoraux en 2025
...qui remplace celui déposé à la dernière séance, a été adopté par la majorité des élus. D’après les données les plus récentes du 7 novembre 2021, des 207 municipalités du Québec de moins de 20 000 habitants et divisées en districts électoraux, 201 municipalités ont 6 districts, une municipalité a 7 districts (La Pêche) et 5 municipalités ont 8 districts....
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La Pêche passera à six districts électoraux en 2025
...7 districts (La Pêche) et 5 municipalités ont 8 districts. De plus, la division actuelle en sept districts déroge au niveau de la quantité des électeurs par district afin de respecter l’écart maximum de 25 % prévu par la loi. Étant donné la nécessité de revoir les districts, il était judicieux de les réduire à six. Cette décision permettra d’éviter...
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Évènement
Période de questions – Districts électoraux 2025
...de questions afin de soumettre leurs interrogations et leurs commentaires sur le projet. D’après les données les plus récentes du 7 novembre 2021, des 207 municipalités du Québec de moins de 20 000 habitants et divisées en districts électoraux, 201 municipalités ont 6 districts, une municipalité a 7 districts (La Pêche) et 5 municipalités ont 8 districts. De plus, la...
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Élections municipales
...qui peut être inscrite sur la liste électorale (formulaire SMRC-9.1). Pour plus d’informations, consultez le guide de l’électeur Districts électoraux Carte d’ensemble – Districts électoraux 2017-2021+ Décision de la Commission de représentation électorale de reconduction des districts électoraux Règlement sur les districts électoraux District 1 – East Aldfield District 2 – Lac-des-Loups District 3 – Sainte-Cécile-de-Masham District 4 – Sainte-Cécile-de-Masham District 5 – Rupert District 6 – Wakefield...
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Règlement
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES LIMITES DES DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VIGUEUR POUR L’ÉLECTION MUNICIPALE DE 2017
...vertu de la Loi sur les élections et référendum dans les municipalités, le conseil doit adopter avant le 31 mai 2016 le règlement divisant le territoire de la municipalité en districts électoraux ; Attendu qu’avis de motion du présent a été donné le 12 mai 2016 ; En conséquence, le conseil statue et décrète ainsi qu’il suit : ARTICLE 1...
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ASSEMBLÉE PUBLIQUE – Projet de Règlement 24-847 concernant la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux
Suite à l’adoption du Projet de Règlement 24-847 par rapport à la division du territoire de la Municipalité en six (6) districts électoraux (le 22 avril dernier), la Municipalité a reçu plus de cent (100) oppositions valables pour la tenue d’une Assemblée Publique (articles 18 et 19 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, L.R.Q. c. E-2.2) ; Le conseil tiendra une Assemblée...
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