Index des règlements | Municipalité de La Pêche

Compte de taxes

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Cette page comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.

Catégories :

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 2 800 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

22-829

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 2 385 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

20-806

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DES CHEMINS RIVERSIDE ET SULLY

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

18-764

LIMITE DE VITESSE SUR LES CHEMINS BURNSIDE ET DE LA LÉGION

Catégorie

Stationnement et circulation

Travaux de voirie

Numéro du règlement

17-749

RÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATION MINEURES

Catégorie

Arbre : entretien, abattage et plantation

Bandes riveraines

Construction ou équipement accessoire à une habitation

Eau potable

Égout, système septique et rejets

Piscine ou spa

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Travaux de voirie

Urbanisme

Numéro du règlement

111-2021

RÈGLEMENT SUR LA LIMITE DE VITESSE SUR LES CHEMINS DU HAVRE ET DES COLLINES

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

18-766

RÈGLEMENT SUR LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN ROCKHURST

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

18-765

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE 105

Catégorie

Administratif

Travaux de voirie

Numéro du règlement

16-729

RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTITUTION D’UN FONDS LOCAL RÉSERVÉ À LA RÉFECTION ET À L’ENTRETIEN DE CERTAINES VOIES PUBLIQUES DANS LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

12-606

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 572 455 $ AFIN DE FINANCER LA SUBVENTION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS ACCORDÉE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE À LA VOIRIE LOCALE – VOLET ACCÉLÉRATION DES INVESTISSEMENTS SUR LE RÉSEAU ROUTIER LOCAL

Catégorie

Travaux de voirie

Numéro du règlement

22-827

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

24-849

DÉCRÉTANT LA FERMETURE ET LA RÉTROCESSION D'UNE PORTION DÉSAFFECTÉE DU CHEMIN IRWIN

Catégorie

Stationnement et circulation

Travaux de voirie

Numéro du règlement

25-860

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