Index des règlements | Municipalité de La Pêche

Compte de taxes

Votre compte de taxes sera posté dans la dernière semaine de février 2026.

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Tous les détails

Cette page comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.

Catégories :

RÈGLEMENT RELATIF AUX DÉROGATION MINEURES

Catégorie

Arbre : entretien, abattage et plantation

Bandes riveraines

Construction ou équipement accessoire à une habitation

Eau potable

Égout, système septique et rejets

Piscine ou spa

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Travaux de voirie

Urbanisme

Numéro du règlement

111-2021

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS ET CERTAINES DEMANDES

Catégorie

Administratif

Finances

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

15-683

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION D’UNE TAXES AUX FINS DU FINANCEMENT DES CENTRES D’URGENCES 911

Catégorie

Sécurité publique

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

09-551

POUR FIXER LES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L’EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LA TARIFICATION RELATIVE AUX USAGERS DU RÉSEAU D’ÉGOUT DU SECTEUR WAKEFIELD, POUR L’ANNÉE 2025

Catégorie

Administratif

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

25-856

POUR FIXER LES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L’EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRESRÉSIDUELLES ET LA TARIFICATION RELATIVE AUX USAGERS DU RÉSEAU D’ÉGOUT DU SECTEUR WAKEFIELD, POUR L’ANNÉE 2026

Catégorie

Administratif

Collectes

Égout, système septique et rejets

Finances

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

26-865

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