Cette page comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.
RÈGLEMENT POUR ABROGER ET REMPLACER Les Règlements portant les numéros 16-RM-05 et 18-RM-05-1 – Pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 – Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie
Catégorie
Prévention des incendies
Numéro du règlement
21-RM-05