Index des règlements | Municipalité de La Pêche

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 2 800 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

22-829

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 257 056 $ ET UN EMPRUNT DE 1 257 056 $ POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE, PRÉPARATION PLANS ET DEVIS POUR DIVERS CHEMINS AINSI QUE PLAN ET DEVIS FUTUR HÔTEL DE VILLE

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-804

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 2 385 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

20-806

RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 9 175 000 $ ET UN EMPRUNT DE 9 175 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL HÔTEL DE VILLE

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

22-836

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 94 489 $ ET UN EMPRUNT DE 94 489 $ POUR UNE ÉTUDE POUR UN GARAGE MUNICIPAL ET UN PLAN DIRECTEUR DES PARCS

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-807

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 987 957 $ ET UN EMPRUNT DE 1 987 957 $ POUR L'ACQUISITION DU COMPLEXE SPORTIF LA PÊCHE INCLUANT LES ÉQUIPEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

18-773

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 1 900 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

19-786

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., C. R-9.3)

Catégorie

Élections

Finances

Numéro du règlement

19-782

RÈGLEMENT CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCEDE 500 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

19-780

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS ET CERTAINES DEMANDES

Catégorie

Administratif

Collectes

Construction ou équipement accessoire à une habitation

Finances

Piscine ou spa

Résidence de tourisme (hébergement de courte durée)

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Travaux de voirie

Urbanisme

Numéro du règlement

15-683

RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-843

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT (LA POLITIQUE) DE GESTION CONTRACTUELLE, ADOPTÉ EN 2011, ET SES AMENDEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-842

POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES

Catégorie

Administratif

Finances

Prévention des incendies

Numéro du règlement

24-850

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

24-848

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 357 000 $ ET UN EMPRUNT DE 357 000 $ POUR DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DES ÉGOUTS DE WAKEFIELD

Catégorie

Égout, système septique et rejets

Finances

Numéro du règlement

24-854

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

24-849

RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Administratif

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

25-858

POUR FIXER LES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L’EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRESRÉSIDUELLES ET LA TARIFICATION RELATIVE AUX USAGERS DU RÉSEAU D’ÉGOUT DU SECTEUR WAKEFIELD, POUR L’ANNÉE 2026

Catégorie

Administratif

Collectes

Égout, système septique et rejets

Finances

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

26-865

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

25-859

RELATIF AUX TRAVAUX MUNICIPAUX

Catégorie

Administratif

Finances

Travaux de voirie

Urbanisme

Numéro du règlement

145.21-2025

DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 3 500 000 $ POUR L'ACHAT DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

26-870

RELATIF AU BON FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

Catégorie

Administratif

Égout, système septique et rejets

Finances

Urbanisme

Numéro du règlement

26-866