Index des règlements | Municipalité de La Pêche

Compte de taxes

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Cette page comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.

Catégories :

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 2 800 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

22-829

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 257 056 $ ET UN EMPRUNT DE 1 257 056 $ POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE, PRÉPARATION PLANS ET DEVIS POUR DIVERS CHEMINS AINSI QUE PLAN ET DEVIS FUTUR HÔTEL DE VILLE

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-804

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 2 385 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

20-806

RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 9 175 000 $ ET UN EMPRUNT DE 9 175 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL HÔTEL DE VILLE

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

22-836

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 94 489 $ ET UN EMPRUNT DE 94 489 $ POUR UNE ÉTUDE POUR UN GARAGE MUNICIPAL ET UN PLAN DIRECTEUR DES PARCS

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-807

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 987 957 $ ET UN EMPRUNT DE 1 987 957 $ POUR L'ACQUISITION DU COMPLEXE SPORTIF LA PÊCHE INCLUANT LES ÉQUIPEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

18-773

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 1 900 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

19-786

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., C. R-9.3)

Catégorie

Élections

Finances

Numéro du règlement

19-782

RÈGLEMENT CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCEDE 500 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

19-780

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS ET CERTAINES DEMANDES

Catégorie

Administratif

Finances

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

15-683

RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-843

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT (LA POLITIQUE) DE GESTION CONTRACTUELLE, ADOPTÉ EN 2011, ET SES AMENDEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-842

POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES

Catégorie

Administratif

Finances

Prévention des incendies

Numéro du règlement

24-850

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

24-848

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 357 000 $ ET UN EMPRUNT DE 357 000 $ POUR DES TRAVAUX DE REMISE À NIVEAU DES ÉGOUTS DE WAKEFIELD

Catégorie

Égout, système septique et rejets

Finances

Numéro du règlement

24-854

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

24-849

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