Index des règlements | Municipalité de La Pêche

Cette page comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.

Catégories :

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 2 800 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

22-829

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 257 056 $ ET UN EMPRUNT DE 1 257 056 $ POUR DES SERVICES PROFESSIONNELS D’INGÉNIERIE, PRÉPARATION PLANS ET DEVIS POUR DIVERS CHEMINS AINSI QUE PLAN ET DEVIS FUTUR HÔTEL DE VILLE

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-804

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 2 385 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

20-806

RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 9 175 000 $ ET UN EMPRUNT DE 9 175 000 $ POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL HÔTEL DE VILLE

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

22-836

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 1 100 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

22-828

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 94 489 $ ET UN EMPRUNT DE 94 489 $ POUR UNE ÉTUDE POUR UN GARAGE MUNICIPAL ET UN PLAN DIRECTEUR DES PARCS

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-807

POUR FIXER LES TAUX DE TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L'EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES POUR L'ANNÉE 2020

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

20-801

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 1 045 000 $

Catégorie

Finances

Prévention des incendies

Numéro du règlement

20-805

RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 1 170 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

21-821

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 987 957 $ ET UN EMPRUNT DE 1 987 957 $ POUR L'ACQUISITION DU COMPLEXE SPORTIF LA PÊCHE INCLUANT LES ÉQUIPEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

18-773

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS ET UN EMPRUNT DE 1 900 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

19-786

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., C. R-9.3)

Catégorie

Élections

Finances

Numéro du règlement

19-782

RÈGLEMENT CONCERNANT LE TAUX DU DROIT DE MUTATION APPLICABLE AUX TRANSFERTS DONT LA BASE D'IMPOSITION EXCEDE 500 000 $

Catégorie

Finances

Numéro du règlement

19-780

POUR FIXER LES TAUX DE TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L'EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRE ET DES MATIÈRES RECYCLABLES POUR L'ANNÉE 2021

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

21-818

POUR FIXER LES TAUX DE TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L'EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRE ET DES MATIÈRES RECYCLABLES POUR L'ANNÉE 2022

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

22-826

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS ET CERTAINES DEMANDES

Catégorie

Administratif

Finances

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

15-683

RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-843

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT (LA POLITIQUE) DE GESTION CONTRACTUELLE, ADOPTÉ EN 2011, ET SES AMENDEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-842

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

24-849