Cette page comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.
RÈGLEMENT CONCERNANT L'ADHÉSION AU RÉGIME DE RETRAITE CONSTITUÉ PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX (L.R.Q., C. R-9.3)
Catégorie
Élections
Finances
Numéro du règlement
19-782