Cette page comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.
CONCERNANT LA MISE SUR PIED D'UN PROJET-PILOTE POUR PERMETTRE LA GARDE DE POULES PONDEUSES ET DES CAILLES
Animaux
Cette page comprend les principaux règlements décrétés par le conseil municipal et encore en vigueur.
Catégories :
Animaux
Animaux
Arbre : entretien, abattage et plantation
Bandes riveraines
Construction ou équipement accessoire à une habitation
Eau potable
Égout, système septique et rejets
Nuisances et qualité de vie
Piscine ou spa
Résidence de tourisme (hébergement de courte durée)
Tarification applicable aux biens, services et équipements
Urbanisme
Animaux