Index des règlements | Municipalité de La Pêche

RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

22-834

LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN WAKEFIELD-HEIGHTS

Catégorie

Administratif

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

16-723

FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

18-775

DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

18-763

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES LIMITES DES DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VIGUEUR POUR L'ÉLECTION MUNICIPALE DE 2017

Catégorie

Administratif

Urbanisme

Numéro du règlement

16-722

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

18-762

RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D’UNE RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE POUR CERTAINS POSTES PARTICULIERS

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

22-833

CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

17-756

RÈGLEMENT POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 11-603 POUR ÉDICTER LES NORMES APPLICABLES AUXMEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PÊCHE –CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

14-665

RÈGLEMENT RELATIF À LA PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

22-839

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 987 957 $ ET UN EMPRUNT DE 1 987 957 $ POUR L'ACQUISITION DU COMPLEXE SPORTIF LA PÊCHE INCLUANT LES ÉQUIPEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

18-773

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE 105

Catégorie

Administratif

Travaux de voirie

Numéro du règlement

16-729

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DES CHEMINS PARENT ET SHOULDICE

Catégorie

Administratif

Stationnement et circulation

Numéro du règlement

16-728

FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

Catégorie

Administratif

Numéro du règlement

18-775

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS ET CERTAINES DEMANDES

Catégorie

Administratif

Finances

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

15-683

RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-843

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT (LA POLITIQUE) DE GESTION CONTRACTUELLE, ADOPTÉ EN 2011, ET SES AMENDEMENTS

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

23-842

POUR FIXER LES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L’EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET LA TARIFICATION RELATIVE AUX USAGERS DU RÉSEAU D’ÉGOUT DU SECTEUR WAKEFIELD, POUR L’ANNÉE 2025

Catégorie

Administratif

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

25-856

POUR L’ACHAT ET L’INSTALLATION D’ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATION ET LA CONSTRUCTION D’UNE REMISE POUR LE SERVICE DES INCENDIES

Catégorie

Administratif

Finances

Prévention des incendies

Numéro du règlement

24-850

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

24-848

RÈGLEMENT D’EMPRUNT DÉCRÉTANT DES DÉPENSES POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Administratif

Finances

Travaux de voirie

Numéro du règlement

25-858

POUR FIXER LES TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L’EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES MATIÈRESRÉSIDUELLES ET LA TARIFICATION RELATIVE AUX USAGERS DU RÉSEAU D’ÉGOUT DU SECTEUR WAKEFIELD, POUR L’ANNÉE 2026

Catégorie

Administratif

Collectes

Égout, système septique et rejets

Finances

Tarification applicable aux biens, services et équipements

Numéro du règlement

26-865

CONCERNANT LA DÉNOMINATION TOPONYMIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

Catégorie

Administratif

Urbanisme

Numéro du règlement

26-863

DÉCRÉTANT DES DÉPENSES EN IMMOBILISATION ET UN EMPRUNT DE 3 000 000 $

Catégorie

Administratif

Finances

Numéro du règlement

25-859

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION

Catégorie

Administratif

Construction ou équipement accessoire à une habitation

Égout, système septique et rejets

Prévention des incendies

Urbanisme

Numéro du règlement

118-2025