Index des règlements

AVIS D’ÉBULLITION DE L’EAU DE LA SOURCE DE WAKEFIELD

NE PAS CONSOMMER L’EAU SANS L’AVOIR BOUILLIE COMME RECOMMANDÉ, et ce, jusqu’à ce que la Municipalité émette un avis d’eau potable.

Avez-vous visité la page Info-Travaux?

Évitez de vous faire surprendre par des travaux en cours! 😳🚗🚲

Paiement des taxes scolaires.

Veuillez vous assurer de contacter la bonne organisation en fonction de la facture que vous avez reçue de la commission scolaire. Consulter la page Taxation

RÈGLEMENT ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX

LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN WAKEFIELD-HEIGHTS

FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

DÉROULEMENT DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES LIMITES DES DISTRICTS ÉLECTORAUX EN VIGUEUR POUR L'ÉLECTION MUNICIPALE DE 2017

CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX ET AUTORISANT LE VERSEMENT D’UNE RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE POUR CERTAINS POSTES PARTICULIERS

CONCERNANT LES NUISANCES PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PÊCHE

RÈGLEMENT POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT PORTANT LE NUMÉRO 11-603 POUR ÉDICTER LES NORMES APPLICABLES AUXMEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA PÊCHE –CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE EN MATIÈRE MUNICIPALE

RÈGLEMENT RELATIF À LA PUBLICATION DES AVIS PUBLICS MUNICIPAUX

DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 1 987 957 $ ET UN EMPRUNT DE 1 987 957 $ POUR L'ACQUISITION DU COMPLEXE SPORTIF LA PÊCHE INCLUANT LES ÉQUIPEMENTS

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DE LA ROUTE 105

LIMITE DE VITESSE SUR UNE PARTIE DES CHEMINS PARENT ET SHOULDICE

FIXANT LES DROITS EXIGIBLES POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE CIVIL OU D'UNE UNION CIVILE

POUR FIXER LES TAUX DE TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L'EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRE ET DES MATIÈRES RECYCLABLES POUR L'ANNÉE 2021

POUR FIXER LES TAUX DE TAXE FONCIÈRE ET DE TARIFICATION POUR L'EXERCICE FINANCIER ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION AINSI QUE L'IMPOSITION DE LA TAXE POUR LA CUEILLETTE DES ORDURES MÉNAGÈRE ET DES MATIÈRES RECYCLABLES POUR L'ANNÉE 2022

RÈGLEMENT CONCERNANT LA TARIFICATION APPLICABLE AUX BIENS, SERVICES ET ÉQUIPEMENTS ET CERTAINES DEMANDES

RÈGLEMENT DÉLÉGUANT À DES FONCTIONNAIRES DE LA MUNICIPALITÉ LE POUVOIR D’AUTORISER DES DÉPENSES ET DE PASSER DES CONTRATS EN CONSÉQUENCE

RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT (LA POLITIQUE) DE GESTION CONTRACTUELLE, ADOPTÉ EN 2011, ET SES AMENDEMENTS