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Calendrier 2026 - On passe au vote!
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Assemblée publique de consultation : les projets de règlement 113-2025, 116-2025, 145.21-2025 et 145.31-2025
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Assemblée publique de consultation de 4 projets de règlements
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Assemblée publique de consultation : projet du nouveau règlement relatif au Plan d’urbanisme
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AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation et séance d'information sur le Règlement numéro 429-009-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’augmenter la densité résidentielle à la zone (Ra-303) de faible à une densité moyenne (Rb-303) dans le secteur de Sainte-Cécile-de-Masham
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AVIS PUBLIC | Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement numéro 111-003-2024 modifiant le règlement relatif aux dérogations mineures 111-2021 dans le but de préciser les critères de recevabilités d'une demande de dérogation mineure
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Résumé de l'Assemblée publique de consultation sur la division territoire du 27 mai 2024
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