Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement 11-588 visant à modifer le règlement régissant les conditions d'émission d'un permis de construction (03-439 et ses amendements)
Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement 11-579 modifiant le règlement de zonage 03-429 et ses amendements dans le but d'ajouter certains usages autorisés dans la zone Pa-607.
Avis public aux personnes intéressées par le second projet de règlement numéro 10-576, modifiant le règlement de zonage 03-429 et ses amendements, concernant les usages autorisés au prohibés dans la zone Ia-601.
Avis public aux personnes intéressées par le second projet de règlement numéro 10-575 modifiant le règlement de zonage 03-429 et ses amendements (Chapitres XII, XIII, XIV et XVI).
Avis public aux personnes intéressées par le second projet de règlement numéro 10-564 modifiant le règlement de zonage 03-429 et ses amendements, concernant les dispositions particulières applicables à la bande riveraine pour la zone Rv-702.
Avis public aux personnes intéressées par le projet de règlement de zonage numéro 10-576, modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 et ses amendements, concernant les usages autorisés ou prohibés dans la zone Ia-601.
Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement numéro 10-575, modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 et ses amendements (chapitres XII, XIII, XIV et XVI).
Aux personnes intéressées par le projet de règlement no. 10-574, visant à modifier le règlement régissant les conditions d’émission d’un permis de construction (no. 03-439 et ses amendements)
Mis à jour (Lundi, 14 Mars 2011 10:23)
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