• English
  • Accueil
    • Section réservée
  • En bref
    • Communautés
      • Duclos
      • East-Aldfield
      • Farrellton
      • Lac-des-Loups
      • Lascelles
      • Rupert
      • Ste-Cécile de Masham
      • Wakefield
    • Historique
    • Photos
      • Montage 1
      • Montage 2
      • Montage 3
      • Montage 4
      • Montage 5
    • Projets
      • Internet haute vitesse
      • Parc d'affaires
      • Prolongement Autoroute 5
      • Traitement boues septiques
    • Questions fréquentes
    • Statistiques
  • Le conseil
    • Comités
    • Maire et conseillers
    • Ordre du jour
    • Procès-verbaux
      • Procès-verbaux 2012
      • Procès verbaux 2011
      • Procès verbaux 2010
      • Procès verbaux 2009
      • Procès verbaux 2008
    • Dates réunions du conseil
  • Services
    • Administration
      • Appels d'offres
      • Avis publics
      • Bulletin Info La Pêche
      • Cartes
      • Demande d'accès à l'information
      • Offres d'emplois
      • Plaintes
      • Politiques et procédures
      • Règlements municipaux
    • Contrôle des animaux
      • Formulaire de licence
      • Règlement 02-RM-02
    • Sécurité publique
      • Sécurité incendie
      • Service de police
    • Travaux publics
      • Collecte déchets dangereux
      • Compostage
      • Entretien des routes
      • Matières résiduelles
      • Ordures et recyclage
    • Urbanisme
      • Nouvelle construction
      • Permis, certificat, formulaires
      • Plans de zonage
      • Programme particulier d'urbanisme (PPU)
      • Règlements d'urbanisme
      • Renseignements généraux
  • Loisirs et culture
    • Activités
    • Bibliothèques
    • Camp de jour
    • Politique d'aide financière
    • Tourisme
  • Environnement
    • Plantes toxiques
    • Projet H20
    • Entretien de votre puits
    • Compostage
  • Organismes et entreprises
    • Entreprises
    • Organismes
  • Liens
  • Contacts
Accueil
FAVORIS
  • Appels d'offres
  • Avis publics
  • Info La Pêche
  • Carte électorale
  • Cartes routières, touristiques, etc.
  • Déchets dangereux
  • En situation d'urgence
  • Formulaires et Guides
  • Offres d'emplois
  • Ordures et recyclage
  • Projets
  • Politiques et procédures
  • Questions fréquentes
  • Règlements municipaux
  • Rôle d'évaluation
NOUVEAUTÉS
  • Procès-verbaux des séances du conseil 2012
  • Info La Pêche 2012
  • Ordre du jour 2012
  • Offres d'emploi
  • Travaux publics

Politiques et procédures

Imprimer Envoyer

 

  • Politique de gestion contractuelle
  • Politique de reconnaissance d'un organisme
  • Politique de demande d'aide financière

  • Procédure de prise en chage de l'entretien de chemin privé
  • Procédure de municipalisation d'un chemin privé
 

© 2009 - Municipalité de La Pêche - Une création de www.123xplore.com.