Autres avis publics
- Avis public concernant la reconduction de la division du territoire de la Municipalité en districts électoraux
- Avis public règlement 12-608 - concernant les travaux de quartiers 2012
- Avis public règlement 12-606 - concernant la constitution d'un fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de La Pêche
- Avis public règlement 12-605 - concernant l'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagère et des matières recyclables en 2012
- Avis public règlement 12-604 - pour fixer le taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercise financier 2012 et les conditions de perception
- Avis public règlement 11-603 - pour abroger et remplacer le règlement 11-590 pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de La Pêche - Code d'éthique et de déontologie
- Avis public d'adoption règlement 11-603
- Avis public règlement 11-590 - pour édicter les normes applicables aux membres du conseil municipal de La Pêche - Code d'éthique et de déontologie en matière municipale
- Avis public règlement 11-590 - Avis d'adoption
Mis à jour (Vendredi, 09 Mars 2012 10:14)