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Permis de construction

1-Quand dois-je faire la demande d'un permis de construction?

Nul ne peut édifier une construction permanente ou temporaire, modifier, réparer, transformer, transporter ou démolir une construction quelconque ou une partie de construction, installer un édifice préfabriqué, entreprendre des travaux d'excavation en vue de la construction et de l'installation d'une construction sans avoir obtenu de la municipalité un permis à cet effet.

Il n'est toutefois pas nécessaire d'obtenir un permis de construction pour la peinture ou pour les menues réparations nécessaires à l'entretien normal des constructions (corniches, bardeaux d'asphalte ou tôle de la toiture, fenêtres ou portes sans modifier leurs dimensions).

2-Si j'installe une piscine dois-je avoir un permis et quels sont les règlements à respecter?

Oui, toute personne désirant installer ou construire une piscine doit obtenir un permis. Le demandeur devra fournir la localisation projetée de la piscine.

Toute piscine doit être entourée d'une clôture d'un mètre cinquante de hauteur minimum. Cette clôture peut-être bâtie de planches cloisonnées, maillons d'acier ou de tout autre matériel approuvé.

3-Je veux construire une remise, véranda, garage, gazebo quels documents dois-je produire?

Plan de localisation du bâtiment projeté (indiquant les distances par rapport aux lignes de lot, chemin, lac, maison etc.)

Plan détaillé de la construction projetée (coupe des murs, plan de plancher, revêtement extérieur)

Pour une addition comportant une chambre à coucher additionnelle, un vérification de l'installation devra être effectuée. De plus, les plans de localisation et de la construction seront aussi exigées.

Pour une rénovations, vous devrez fournir une liste des rénovations que vous désirez effectuer si les rénovations impliquent la modification des murs intérieurs un plan de la situation actuelle et de la situation projetée vous sera exigé.