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La location de courte durée


*** Pour émettre des commentaires à propos de la location de courte durée, veuillez contacter monsieur Marcel Marchildon, directeur du Service de l'urbanisme et de l'environnement par courriel à l'adresse opinion@villelapeche.qc.ca.  ***

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La Pêche, le 12 avril 2019.  Lors de la séance ordinaire tenue le 1er  avril 2019, le conseil de la Municipalité de La Pêche a adopté lePremier projet de règlement numéro 19-787 , modifiant le règlement de zonage no. 03-429 tel qu’amendé. Une assemblée publique de consultation aura lieule lundi 15 avril 2019 , à compter de 19 h 30 à la Salle Desjardins du Complexe sportif de La Pêche située au 20, chemin Raphaël à La Pêche. Pour plus d'informations, consultez l'avis public produit à cet effet.

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La formulation d’une règlementation municipale visant à encadrer ce mode d’hébergement commercial

Lors de la séance ordinaire du conseil du 6 août 2018, les élus ont mandaté le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour travailler à l’élaboration d’une règlementation municipale concernant la location de courte durée (31 jours et moins). La location de logements via des plateformes de type « Airbnb » fait partie de cette catégorie.

La règlementation municipale actuelle ne fait aucune distinction entre la location de courte durée (mode d’occupation temporaire) et la location à long terme (lieu de résidence permanente). Le but de cette nouvelle règlementation n’est pas d’interdire ce mode d’hébergement de plus en plus populaire, mais bien de l’encadrer. L’adoption d’un règlement sur la location de courte durée permettra à la Municipalité de s’assurer de la tranquillité et de la sécurité du voisinage, du respect des normes en matière d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, de protéger l’accès au logement abordable, et de promouvoir une équité fiscale.

Depuis lors, les démarches entreprises par le Service de l’urbanisme ont permis de mettre en lumière certains aspects importants qui devront être pris en considération dans la nouvelle règlementation :

  • La location de courte durée est assimilable à de l’hébergement commercial, puisque le logement loué (maison, chalet, etc.) n’est pas le lieu de résidence principale du locataire. 
  • Ce type d’hébergement n’est pas autorisé dans les zones à vocation résidentielle ou de villégiature sur l’ensemble du territoire municipal, à l’exception des zones où les « gîtes touristiques » (Bed and breakfast ou Couettes et Cafés) sont autorisés.
  • Les établissements d’hébergement commercial (ou touristique) ne sont autorisés que dans certaines zones commerciales et de services.
  • Plusieurs personnes intéressées (propriétaires, gens d’affaires, regroupements de citoyens, etc.) ont fait parvenir des commentaires (favorables et défavorables) à la Municipalité, et la plupart souhaitent s’impliquer dans le processus d’élaboration de la nouvelle règlementation.
  • La nouvelle règlementation devra faire l’objet d’un processus de consultation publique avant son adoption définitive et son entrée en vigueur.

Pour consulter les documents déposés lors de la séance du conseil du 17 décembre 2018, merci de cliquer sur les liens suivants.

Un projet de règlement est actuellement en préparation, en tenant compte notamment des multiples commentaires reçus, de l’encadrement légal, de la jurisprudence récente, ainsi que de la règlementation comparable adoptée dans différentes municipalités du Québec.


Un premier rendez-vous d’information et de consultation a eu lieu

Le 19 février dernier s’est tenue la séance de consultation publique sur le projet de modification réglementaire concernant la location de courte durée à la salle Desjardins du Complexe sportif La Pêche. Quelques 76 personnes ont fait le déplacement pour participer à cette rencontre organisée par la Municipalité dans le but d’écouter ce que les citoyens avaient à dire sur le sujet. La Pêche est une des rares municipalités à avoir entrepris une telle démarche au Québec alors que ce phénomène est mondialement reconnu comme étant un enjeu de taille pour les villes.

La rencontre était organisée en deux temps : une période d’information durant laquelle le directeur du Service de l’urbanisme, monsieur Marcel Marchildon, a exposé les principes essentiels liés à ce dossier, et une période de consultation au cours de laquelle la parole était cédée aux citoyens. Il était alors question de recueillir leurs commentaires et opinions et de leur donner l’opportunité de trouver les réponses à leurs questions. Pour cela, plusieurs partenaires de la Municipalité étaient présents afin de fournir des éléments de réponse supplémentaires. Il y avait Mme Louise Marchildon, coordinatrice du soutien au développement économique et social et M. François Lanthier, évaluateur agréé au Service de l’évaluation foncière, tous deux de la MRC des Collines. Étaient également présents MJean-Charles Gendron, avocat chez RPGL, procureur de la Municipalité, pour toutes les questions d’ordre réglementaire, M. Marco Déry, directeur général de la Municipalité et maître de cérémonie, et bien évidemment, le maire Guillaume Lamoureux (à cette même table) et des membres du conseil municipal (dans l’assemblée).

Les opinions et commentaires recueillis ce soir-là se sont ajoutés à ceux déjà reçus à la suite de la publication du document de travail du 17 décembre dernier en séance du conseil municipal, et même avant. Depuis la création du courriel de partage d’opinion, une cinquantaine de messages ont été acheminés à monsieur Marchildon. L’ensemble de ces données serviront à bonifier le document de travail afin d’élaborer un premier projet de règlement qui fera l’objet d’un processus de consultation formel, tel que le prévoit la loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

La collaboration déjà établie entre le conseil municipal, l’administration municipale et ses partenaires ainsi qu’avec tous les citoyens intéressés, reste un moyen privilégié afin d’arriver à un encadrement satisfaisant qui prend en compte les réalités de notre communauté.