Règlements d'urbanismeProgramme particulier d'urbanisme (PPU) secteur Sainte-Cécile-de-Masham - la période de commentaires est ouverte du 9 au 31 janvier 2023![]() La période de commentaires sur les documents relatifs au Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le secteur Sainte-Cécile-de-Masham est ouverte du 9 janvier au 31 janvier 2023. Consultez les documents dans le volet Programmes particuliers d'urbanisme ci-dessous. Les deux documents pertinents sont :
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Veuillez noter que
les soumissions tardives au processus de commentaires se terminant le 31
janvier ne seront pas acceptées. Un nouveau processus de consultation publique
sera organisé dans le cadre des révisions du plan d`urbanisme de la Municipalité de
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Texte du règlement : Règlement 03-429 - règlement de zonage - mise à jour 2021 Zonage - Tableaux des usages et constructions (Mise à jour 2020)
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