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Règlements d'urbanisme


Programme particulier d'urbanisme (PPU) secteur Sainte-Cécile-de-Masham - la période de commentaires est ouverte du 9 au 31 janvier 2023



La période de commentaires sur les documents relatifs au Programme particulier d'urbanisme (PPU) pour le secteur Sainte-Cécile-de-Masham est ouverte du 9 janvier au 31 janvier 2023. Consultez les documents dans le volet Programmes particuliers d'urbanisme ci-dessous.

Les deux documents pertinents sont :

Comment soumettre vos commentaires : 

Tous les commentaires seront résumés et présentés au Conseil municipal pour mettre à jour le PPU du secteur de Sainte-Cécile-de- Masham et apporter les modifications nécessaires au Plan d’urbanisme pour le territoire en 2023.

Veuillez noter que les soumissions tardives au processus de commentaires se terminant le 31 janvier ne seront pas acceptées. Un nouveau processus de consultation publique sera organisé dans le cadre des révisions du plan d`urbanisme de la Municipalité de La Pêche en 2023. Restez à l'affut des développements!

Joignez-vous à nous pour réinventer le secteur!