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Services municipaux / Urbanisme et environnement / Urbanisme

Urbanisme

Le Service de l’urbanisme assure l’émission des permis et certificats conformément aux règlements d’urbanisme, et procède à des inspections dans le cadre d’un suivi ou pour donner suite à des infractions ou à des plaintes. Il répond également aux demandes de renseignements émanant aussi bien de citoyens, de promoteurs et de constructeurs que de futurs acheteurs ou de professionnels tels que notaires et arpenteurs-géomètres. C’est également le service de l’urbanisme qui détermine le numéro civique d’une propriété.

Vous prévoyez faire l’acquisition d’un terrain et vous désirez obtenir des informations pertinentes sur la propriété ou le terrain visé. La municipalité peut vous transmettre des informations d’ordre générales, par exemple :

  • Le zonage
  • Les types de constructions autorisées
  • Les usages autorisés
  • Les marges de reculs à respecter
  • Les grandeurs de constructions autorisées
  • Si des permis de construction ont déjà été émis
  • S’il est possible de construire une résidence, un garage, une remise, votre entreprise, etc.

Veuillez noter qu’il est impossible de garantir l’obtention d’un permis de construction avant qu’une demande officielle n’ait été dûment remplie.

Pour obtenir de l’information générale, faire parvenir vos questions par courriel à urbanisme@villelapeche.qc.ca en y indiquant l’adresse de la propriété ou numéro de cadastre.

Prévoir des délais de réponse de 7 jours ouvrables.

Vous désirez obtenir une lettre d’information concernant le système septique de votre propriété, la demande peut être faite par courriel à guichet.unique@villelapeche.qc.ca.

Des frais de 150 $ doivent être acquittés afin de procéder à la rédaction de la lettre d'information. Cette lettre ne garantit pas la conformité du système septique.

Prévoir des délais de réponse de 7 jours ouvrables.

C’est au Service du greffe et des affaires juridiques, par une demande d’accès à l’information, que doit être dirigée toute demande visant à obtenir copie d’un document détenu par la municipalité, incluant les documents contenus dans un dossier de propriété, par exemple la conformité du système septique, la conformité des constructions existantes, les avis d’infractions, les plans, le certificat de localisation. Vous devez effectuer une demande d’accès à l’information.

Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété ? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour ? Avant d’entreprendre de tels travaux, assurez-vous d’obtenir votre permis auprès du service de l’urbanisme et de l’environnement.

Pourquoi un permis est-il requis? Pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Municipalité en matière de zonage, de sécurité des personnes, d’architecture, et de protection de l’environnement.

D’ailleurs, il est obligatoire d’obtenir un permis ou certificat d’autorisation pour plusieurs types de travaux et des documents sont requis pour son obtention.

Comment transmettre votre demande de permis? 
Les demandes de permis peuvent être envoyées par courriel à urbanisme@villelapeche.qc.ca. Veillez à joindre le formulaire de demande de permis, rempli et signé, ainsi que tous les documents requis en format PDF (ex : plans de construction, plan d’implantation, rapport septique) et de préférence à une échelle imprimable, format 27,94 cm x 43,18 cm (11" x 17") ou inférieur

Les demandes de permis peuvent être déposées au bureau municipal:
Venez déposer au bureau municipal, situé au 1, route Principale Ouest, le formulaire de demande de permis, rempli et signé, ainsi que 2 copies de tous les documents requis. (Ex. : plans de construction, plan d’implantation, rapport septique). Des formulaires sont aussi mis à la disposition du public au bureau municipal.

  • Retour d’appels, de courriels ou de requête en ligne : minimum de 7 jours ouvrables
  • Délivrance de permis simple (une fois votre demande reçue, dûment remplie avec tous les documents joints) : 30 jours ouvrables  

Le paiement du permis de construction ou certificat pourra être effectué lorsque vous aurez reçu la facture. Elle vous sera transmise par courriel ou vous serez informée par téléphone.

Votre facture peut être acquittée soit :

  • Par carte de crédit, en téléphonant au 819 456-2161 poste 2201, ayez votre facture en mains.
  • En personne, au bureau de la municipalité de La Pêche, au 1 route Principale Ouest, La Pêche.
Modes de paiement acceptés :

  • débit, crédit et comptant. Ayez votre facture en mains.