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Services municipaux / Finances et taxation / Rôle d'évaluation

Rôle d'évaluation

Le rôle d’évaluation est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. En vigueur pour trois exercices financiers municipaux consécutifs, il sert principalement à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire.

Dépôt des rôles triennaux 2022-2023-2024

Information et procédures concernant les demandes d’information des contribuables auprès du Service d’évaluation foncière de la MRC des Collines-de-l’Outaouais

En raison du nombre important d’appels que le Service reçoit généralement lors du dépôt d’un nouveau rôle triennal, la MRC a mis à la disposition des contribuables une boîte téléphonique vocale pour recevoir ces appels. Veuillez composer le 819-827-0516 poste 2239. La MRC des Collines-de-l’Outaouais demande aux contribuables de bien vouloir laisser :

1. le nom de la municipalité,
2. le numéro de matricule ou l’adresse de leur propriété,
3. leurs numéros de téléphone
4. et un court message identifiant les motifs de l’appel.

Les retours d’appel se feront au plus tard 10 jours ouvrables suivant l’appel du contribuable.

Si un contribuable désire rencontrer un employé du Service de l’évaluation foncière, il doit prendre un rendez-vous en composant le même numéro et poste téléphonique que pour les demandes d’information et laisser un message au 819-827-0516 poste 2239 (certaines mesures sanitaires peuvent s’appliquer).

Si une visite de la propriété est nécessaire, elle sera effectuée en mars 2022.

Si le Service constate que la demande du propriétaire est justifiée, il propose une nouvelle valeur et la concrétise à l’aide d’un « Avis de correction d’office ».

Si le contribuable n’est pas en accord avec la proposition ou si le Service n’a pas de recommandation à faire, le contribuable peut déposer une « Demande de révision de l’évaluation » au plus tard le 30 avril 2022 :

• Le formulaire prescrit à cet effet est disponible sur le site Web de la MRC.

• Il y a des frais imposés lors du dépôt d’une telle demande (voir le Règlement no 196-13).

• L’évaluateur a l’obligation de répondre aux demandes de révision avant le 1er septembre 2022.

Pour plus d’information, merci de consulter le site de la MRC des Collines-de-l’Outaouais ou de composer le numéro susmentionné.

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Un service en ligne permet au public de consulter le rôle d'évaluation foncière, la version électronique des informations pour une propriété donnée. Ce service est offert tout à fait gratuitement en ligne :  Rôle d'évaluation public

Après inscription auprès d’AccèsCité PG Solutions, les professionnels tels que les notaires, les représentants légaux et les institutions financières, peuvent également accéder à ce service afin de se procurer un relevé de taxes foncières:  Rôle d'évaluation pour les professionnels

Pour en apprendre plus, consultez le dépliant sur le rôle d'évaluation en cliquant ici.

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    AVERTISSEMENT

    • L'information diffusée électroniquement reflète l'état du rôle d'évaluation foncière selon la date de la dernière mise à jour effectuée.

    • En cas de divergences, seules sont considérées comme officielles et valides les données contenues au rôle d'évaluation foncière tel qu'il a été déposé à la Municipalité de La Pêche.