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Services municipaux / Finances et taxation / Taxes et paiement du compte

Taxes

L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des municipalités québécoises. Il est principalement composé de la taxe foncière générale, calculée en fonction de l'évaluation des propriétés, et des tarifications pour les services d'égouts et de gestion des matières résiduelles, et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur la fiscalité municipale. C'est par cet apport de revenus que les municipalités peuvent se développer et se doter d'infrastructures ainsi que de services à la population.

Les factures de taxes sont expédiées par la poste au début de chaque année (habituellement en février) aux propriétaires inscrits au rôle d'évaluation. Les taux de taxation sont déterminés annuellement par le budget de fonctionnement de la Municipalité, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre de l'année précédente.

En 2023, le taux de taxes foncières pour l’exercice financier est établi comme suit :

  • Catégorie résiduelle : 0,6202 $ du cent dollars d’évaluation ;
  • Immeubles non résidentiels : 0,8969 $ du cent dollars d’évaluation ;
  • Immeubles de six logements et plus : 0,6410 $ du cent dollars d’évaluation ;
  • Exploitation agricole enregistrée : 0,6101 $ du cent dollars d’évaluation ;
  • Immeubles industriels : 0,9975 $ du cent dollars d’évaluation ;
  • Exploitation forestière : 0,6101 $ du cent dollars d'évaluation

auquel il faut ajouter la tarification loisirs, la tarification ordures ménagères, Sécurité incendie et Sécurité publique (Règlement 23-841 modifiant le Règlement 23-840).

    Compte de taxes en ligne

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    C’est votre première fois? Pas de souci, nous avons préparé un guide pour vous! Avant de commencer, ayez en main votre compte de taxes (2023 ou des années antérieures).

    DÉFI SANS PAPIER
    Une fois que vous avez activé le compte de taxes en ligne, vous pouvez le recevoir uniquement de façon électronique si vous le souhaitez, il vous suffit de cliquer sur le petit bouton prévu en bas de la page ”Propriété”.

    Pour visualiser le guide, cliquez ici.  

    Modalité de paiement du compte de taxes

    Si le total des taxes foncières s’élève à moins de 300 $, il est payable en un seul versement. S’il atteint plus de 300 $, il peut être payé en trois versements ou moins.

    Le versement unique ou le premier versement doit être effectué au plus tard le 30 e jour qui suit la date de facturation. Les versements subséquents doivent être faits comme suit :

    • 1e versement : 28 mars 2023
    • 2e versement : 28 juin 2023
    • 3e versement : 28 septembre 2023

    Il faut noter que lorsqu’un versement n’est pas fait dans le délai prévu, le solde entier du compte devient exigible et porte intérêt à 7% (Règlement 23-840). Par ailleurs, si vous payez vos taxes municipales en ligne par l’intermédiaire de votre institution financière, assurez-vous de toujours utiliser le bon numéro de matricule.

    Il est possible de payer les factures de taxes municipales en personne, aux bureaux de la Municipalité ou par la poste, ou auprès des institutions financières suivantes.

    Prenez soin d’indiquer le numéro de matricule du compte que vous acquitter.

    Pour toute autre question concernant les taxes, veuillez téléphoner au 819 456-2161, poste 2201 ou par courriel à taxation@villelapeche.qc.ca


    Pour une adhésion aux paiements préautorisés, merci de remplir et soumettre le formulaire ci-dessous: