• À propos
  • Profil économique
  • Profil socio-démographique
  • Carte électorale
  • Carte routière
  • Histoire des villages
  • Foire aux questions
• Conseil municipal
  • Mot du maire
  • Rapport du maire
  • Conseillers municipaux
  • Comités
  • Séances du conseil
• Élections municipales 2021
• Plan stratégique 2019-2023
• Budget municipal
• Le Fonds vert
• Rapport annuel
• COVID-19
• Mesures d'urgences
  • Se préparer aux urgences
  • Crue printanière 2019
• Accès à l'information
• Avis publics
• Appels d'offres
• Guides et formulaires
• Offres d'emplois
• Politiques, procédures et Plans
• Règlements
• Portail municipal des fournisseurs

Règlements

Les règlements sont mis à jour périodiquement à la suite de l'entrée en vigueur d'éventuels règlements les modifiant.

• 543-001-2023 modifiant le Règlement 09-543 relatif au Comité consultatif d'urbanisme dans le but de lui confier le rôle attendu d'un conseil local du patrimoine en vertu de la Loi sur le Patrimoine culturel (Chapitre P-9.002)
• 109-2022 Règlement relatif aux usages conditionnels
• 105-2023 relatif aux demandes de démolition d'immeubles
• 429-005-2022 Règlement modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d'instaurer un cadre réglementaire encadrant l'ajout d'un "logement additionnel" à une résidence principale, l'autorisation d'un hébergement touristique de type "Établissement de résidence principale" et l'autorisation d'un abri sommaire
• 23-841 modifiant le Règlement 23-840 pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2023
• 23-840 taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des matières résiduelles pour l'année 2023
• 900-2022 Cuisines saisonnières et produits artisanaux
• 901-2022 Vente-débarras
• 811-001-2022 Projet pilote poules pondeuses
• 429-003-2022 - Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but de mieux régir les ventes de garage sur le territoire municipal
• 429-002-2022 - Modifiant le règlement de zonage numéro 03-429 dans le but d’arrimer certaines définitions dans le règlement à celles du règlement provincial sur les établissements d’hébergement touristique (RLRQ, chapitre E-14.2, r. 1)
• 429-001-2022 - Modifiant le règlement de zonage 03-429 dans le but d'autoriser de l'habitation multifamiliale 4 logements à la grille des spécifications des zones Rr-304 à Rr-307 à Sainte-Cécile-de-Masham
• 101-001-2022 Modifiant le règlement sur les permis et certificats
• 22-RM-03 Circulation des camions, des véhicules de transport d'équipement et des véhicules lourds
• 22-RM-04 Maintien de la paix publique et du bon ordre
• 22-826 - Taux de taxation 2022
• 22-827 Emprunt - pour financer la subvention du Ministère du transport - Chemin Clark
  
• 22-828 Dépenses en immobilisation et en emprunt de 1 100 000 $
• 22-829 Dépenses en immobilisation pour des travaux de voirie et un emprunt de 2 800 000 $
• 22-833 Règlement relatif au traitement des élus.es municipaux et autorisant le versement d'une rémunération additionnelle pour certains postes particuliers
• 22-834 Code d'éthique et de déontologie
• 22-835 Interdiction de baignade au pont Gendron (pont couvert)
• 22-836 Emprunt - construction d'un nouvel hôtel de ville22-838 Règlement - limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout
• 22-838 Règlement, limite de vitesse sur le chemin Passe-Partout
• 22-839 Règlement relatif à la publication des avis publics municipaux
• RCI-01-2021 Contrôle intérimaire relatif à l'abattage d'arbres et la location de courte durée
• 111-2021 Règlement relatif aux dérogations mineures
• 107-2021 Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
• 103-2021 Lotissement
• 101-2021 Permis et certificats
• 21-RM-05 Règlement uniformisé - abroger et remplacer les règlements portant le numéro 16-RM-05 et 18-RM-05-1, pour abroger et remplacer le règlement portant le numéro 13-640 - Pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie dans les limites de la municipalité de La Pêche.
• 21-RM-02 Animaux
• 21-821 - Emprunt en immobilisation
• 21-819 - Fonds réservé - Gestion des matières résiduelles
• 21-818 - Taux de taxation 2021
• 20-813 - Limite de vitesse dans les quartiers résidentiels - Modifiant le règlement 19-791
• 20-811 - concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses
• 20-807 - dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs
• 20-806 - décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 2 385 000 $
• 20-805 - dépenses en immobilisations et emprunt de 1 045 000 $
• 20-804 - décrétant une dépense de 1 257 056 $ et un emprunt de 1 257 056 $ pour des services professionnels d'ingénierie, préparation plans et devis pour divers chemins ainsi que plan et devis futur hôtel de ville
• 20-801 - Pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l'exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l'année 2020
• 19-792 - règlement d'emprunt décrétant des dépenses à immobilisations et un emprunt de 1 400 000 $
• 19-790 - modifiant le règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, véhicules de transport d'équipement et véhicules-outils visionner la carte
• 19-791 - limite de vitesse- quartiers résidentiels
• 19-787 Règlement de modification de zonage - Location de courte durée
• 19-788 Certificat d'occupation - Location de courte durée (Un moratoire est actuellement en vigueur et suspend toute nouvelle émission de permis)
• 19-RM-04 maintien de la paix et du bon ordre
• 19-786 Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $
• 19-783 modifiant le règlement 15-683 -tarification applicable aux biens, services et équipement et certaines demandes
• 19-782 adhésion régime de retraite 
• 19-781 constitution d'un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l'environnement
  
• 19-780 droit de mutation
• 18-775 fixant les droits exigibles pour la célébration d'un mariage civil ou d'une union civile
• 18-773  achat du complexe sportif
• 18-767 Règlement abrogeant le règlement 17-757 pour permettre la circulation des véhicules tout-terrain sur certains terrains municipaux
  
• 18-766 Limite de vitesse sur les chemins du Havre et des Collines
• 18-765 Limite de vitesse sur le chemin Rockhurst
• 18-764 Limite de vitesse chemins Riverside et Sully (zone scolaire)
• 18-763 Déroulement des séances du conseil
• 18-762 Code d'éthique et de déontologie des élus
• 18-761 Traitement des élus
• 17-756 Nuisance sur le territoire de la Municipalité de La Pêche
  
• 17-553 Limite de vitesse chemin Bélanger
• 17-749 Limite de vitesse chemins Burnside et Légion
• 17-752 Modification règlement ordure et recyclage 
• 16-729 Limite de vitesse sur une partie de la route 105 - Wakefield
• 16-728 Limite de vitesse sur une partie des chemins Parent et Shouldice
• 16-724 Modification au règlement 14-665 Code d’éthique et de déontologie en matière municipale
• 16-723 Limite de vitesse sur le chemin Wakefield-Heights
• 16-722 Division des districts électoraux
• 16-718 Ordures et recyclage (amendé par 17-752)
• 16-704 Limite de vitesse sur une partie du chemin Kennedy
• 16-703 Limite de vitesse sur le chemin Clark
• 16-RM-05 Incendie et brûlage
• 15-690- Règlement concernant l'entretien des chemins privés
• 15-683 Tarification applicable aux biens, services et équipements et certaines demandes
  
• 14-RM-01 Alarmes
• 12-606 Fond local réservé à la réfection et l'entretien de certaines voies publiques
  
• 12-RM-03 Circulation et stationnement dans les limites de la Municipalité de la Pêche
• 12-626 Limite de vitesse sur le chemin River
• 03-429 Règlement de zonage (Plans de zonage)

Lien utile : Avis publics