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Politiques, procédures et plans

La Municipalité a adopté des politiques et des procédures dans certains domaines pour mieux orienter son développement et assurer une rigueur et une cohérence dans ses pratiques. Ces politiques sont régulièrement mises à jour, s’il y a lieu, pour tenir compte de l’évolution des besoins.

Politiques liées à l’environnement

• Politique de soutien financier en environnement (p. ex., association de lacs)
• Politique du programme Fonds vert

Politiques liées à la gestion

• Politique de gestion contractuelle
   - Règlement 21-822 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle
• Procédure sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat 
• Mandat du Comité permanent sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels
• Politique de confidentialité et de sécurité de l'information 

Procédures liées aux travaux publics

• Procédure de municipalisation d'un chemin privé
• Règlement 15-690 - concernant l'entretien des chemins privés
• Politique d'utilisation du fonds local réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques