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Guides et formulaires

Vous trouverez ici les guides et les formulaires généraux dont vous pourriez avoir besoin, de même que les formulaires se rapportant à l’urbanisme et aux travaux publics.

Guides

• Guide d'entretien d'un puits d'alimentation en eau potable
• Guide du propriétaire de puits et d’installations septiques
• Renseignements généraux (Voir la section "Permis")

Formulaires généraux

• Divulgation des transferts d'immeubles non inscrits au registre foncier (propriétaires ou acheteurs potentiels de maisons mobiles)
• Signaler un changement d'adresse
• Autorisation écrite (procuration pour représentant)
• Demande de permis pour système d'alarme (Sécurité publique, poste de police)
• Formulaire d’embauche – Pompiers
• Formulaire de demande d’emploi spontanée
• Formulaire de demande de subventions pour couches lavables
• Demande de remblai
• Licence de chien

Formulaires d'urbanisme