Avis publics

Avis d'adoption – Règlements

• Avis public - Règlement 107-2021 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble 
• Avis d'adoption - Règlement 21-822 - Modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin de prévoir des mesures favorisant l'achat québécois pour les contrats comportant une dépense inférieure au seuil prévu pour une demande de soumissions publiques pour une période de trois ans
• Avis public - Projets de règlement 101-2021 - Permis et certificats; 103-2021 - Lotissement; 111-2021 - Dérogations mineures
• Avis public - second projet de règlement 20-817
• Avis public d'adoption 21-819 - Fonds réservé gestion des matières résiduelles
• Avis d'adoption du règlement 21-818 - Taux de taxes 2021
• Avis public - personnes habiles à voter - projet de règlement 20-810
• Avis d'adoption du premier projet de règlement 20-808 modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu'amendé (Dispositions applicables aux érablières et aux cabanes à sucre)
• Avis public d'adoption - 20-813 - Modifiant le règlement 19-791 sur la limite de vitesse dans les quartiers résidentiels
• Avis d'adoption du règlement 20-811 concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses
• Avis d'adoption du règlement 20-807 - dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs
• Avis d'adoption du premier projet de règlement 20-810 modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu'amendé
• Avis d'adoption du règlement 20-805
• Avis d'adoption du règlement 20-806
• Avis d'adoption du règlement 20-804 - dépenses et emprunts de 1 257 056 pour des services professionnels
• Avis d'adoption du règlement 20-801 - taxes
• Avis d'adoption du règlement 19-797 - modifiant le règlement 18-761 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une rémunération additionnelle pour certains poste particuliers
• Avis d'adoption du règlement 19-793 - Règlement modifiant le règlement 15-700 décrétant une dépense de 93 439 $ et un emprunt de 93 439 $ pour les services d'architecture pour l'agrandissement et le réaménagement des bureaux administratifs
• Avis d'adoption du règlement 19-800 - modifiant le règlement 18-763 concernant le déroulement des séances du conseil municipal 
• Avis d'adoption du règlement 19-792 - dépenses en immobilisations et emprunt de 1 400 000 $
• Avis d'adoption du règlement 19-789 - Citation de l'église Sainte-Cécile de La Pêche à titre d'immeuble patrimonial
• Avis d'adoption du règlement 19-790 - Règlement modifiant le règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils
• Avis d'adoption du règlement 19-791 - limite de vitesse quartiers résidentiels
• Avis d'adoption du règlement 19-RM-04 - maintien de la paix et du bon ordre  
• Avis d'adoption du règlement 19-786 - dépenses en immobilisations et emprunt de 1 900 000 $ 
  
• Avis d'adoption du règlement 19-785 modification règlement de lotissement 
• Avis d'adoption du règlement 19-784 modification au règlement 06-486 émission des permis et certificats 
• Avis d'adoption du règlement 19-783 modification au règlement de tarification
• Avis d'adoption du règlement 19-782 adhésion au régime de retraite des élus municipaux 
• Avis d'adoption du règlement 19-781 constitution d'un fonds local vert réservé 
• Avis d'adoption du règlement 19-780 - droit de mutation qui excède 500 000$
• Avis d’adoption du règlement 19-779  - pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi que l'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2019

Avis publics - Dérogations mineures

• Séance extraordinaire du 19 mai 2020
  85, chemin des Pins-Blancs
  7, chemin Dinelle
  1076, montée Beausoleil
  217, chemin Pontbriand
• Séance ordinaire du 6 juillet
  662, chemin Riverside
  28, chemin Albert-Labelle
• Séance ordinaire du 3 août
  252F, chemin du Lac-Teeples
• Séance ordinaire du 7 décembre 2020
  83, chemin du Parc-de-la-Pêche
  15, chemin Hillcrest
  20, chemin de la Vallée-de-Wakefield
  15, chemin Spruce
  743, chemin Edelweiss
• Séance ordinaire du 1er février 2021
  152, chemin du Lac-Sinclair
  743, chemin Edelweiss
• Séance ordinaire du 1er mars 2021
  11, chemin MC Garry
  28, chemin Albert-Labelle
  50, chemin de l'Orée du Bois
  367, chemin Wakefield Heights
  
• Séance ordinaire du 6 avril 2021
  256, route Principale Est
  22, chemin Beaumont
• Séance ordinaire du 3 mai 2021
  156, route Principale Est
  12, chemin des Bois-Francs
• Séance ordinaire du 7 juin 2021
  290A chemin Lac Teeples
• Séance ordinaire du 5 juillet 2021
  2, chemin Beaumont
  75, chemin Bernier
• Séance ordinaire du 2 août 2021
  15-31, chemin des Ratons-Laveurs
• Séance ordinaire du 4 octobre 2021
  571, chemin Riverside
  16, chemin du P'tit Canada

Avis publics - Règlements d'emprunts

• Avis public aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité

   - règlement 21-821
  
• Avis public - personnes habiles à voter - Règlement 20-809
• Avis public - personnes habiles à voter - Règlement 20-814
• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 20-807
• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 20-805
• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 19-793
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 19-786 - Immobilisations

• Avis public de résolution de contrôle intérimaire concernant l'abattage d'arbres et la location de courte durée
• Avis public de recours possible auprès de la CMQ afin d'examiner la conformité des règlements relatif aux permis et certificats no 101-2021 et du règlement de lotissement no 103-2021 au plan d'urbanisme 
• Avis public d'élection et vote par correspondance
• Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
• Séance spéciale du conseil - 19 mai 2020
• Avis de suspension des assemblées/consultations publiques - COVID-19
• Fermeture des infrastructures municipales - COVID-19
• Rôle général de perception 2020
• Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation (PTI) 2020-2022
• Séance ordinaire du conseil municipal le 16 décembre
• Séances du conseil municipal pour l'année 2020
• Annulation séance spéciale du 6 novembre 2020
• Séance du conseil municipal pour l'année 2021
• Séance spéciale du conseil municipal le 3 décembre 2020
• Séance spéciale d'adoption du budget 2021 le 14 décembre 2020
• Rôle général de perception 2021
• Séance spéciale du conseil, 15 mars 2021
• Rapports et Exercice financiers - 31 décembre 2020