Avis publics

Avis d'adoption – Règlements

• Avis public - personnes habiles à voter - Règlement 20-809
• Avis public - personnes habiles à voter - Règlement 20-814
• Avis public - personnes habiles à voter - projet de règlement 20-810
• Avis d'adoption du premier projet de règlement 20-808 modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu'amendé (Dispositions applicables aux érablières et aux cabanes à sucre)
• Avis d'adoption du règlement 20-811 concernant la mise sur pied d'un projet pilote pour permettre la garde de poules pondeuses
• Avis d'adoption du règlement 20-807 - dépenses et emprunt de 94 489 $ pour une étude pour un garage municipal et un plan directeur des parcs
• Avis d'adoption du premier projet de règlement 20-810 modifiant le règlement de zonage 03-429 tel qu'amendé
• Avis d'adoption du règlement 20-805
• Avis d'adoption du règlement 20-806
• Avis d'adoption du règlement 20-804 - dépenses et emprunts de 1 257 056 pour des services professionnels
• Avis d'adoption du règlement 20-801 - taxes
• Avis d'adoption du règlement 19-797 - modifiant le règlement 18-761 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une rémunération additionnelle pour certains poste particuliers
• Avis d'adoption du règlement 19-793 - Règlement modifiant le règlement 15-700 décrétant une dépense de 93 439 $ et un emprunt de 93 439 $ pour les services d'architecture pour l'agrandissement et le réaménagement des bureaux administratifs
• Avis d'adoption du règlement 19-800 - modifiant le règlement 18-763 concernant le déroulement des séances du conseil municipal 
• Avis d'adoption du règlement 19-792 - dépenses en immobilisations et emprunt de 1 400 000 $
• Avis d'adoption du règlement 19-789 - Citation de l'église Sainte-Cécile de La Pêche à titre d'immeuble patrimonial
• Avis d'adoption du règlement 19-790 - Règlement modifiant le règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils
• Avis d'adoption du règlement 19-791 - limite de vitesse quartiers résidentiels
• Avis d'adoption du règlement 19-RM-04 - maintien de la paix et du bon ordre  
• Avis d'adoption du règlement 19-786 - dépenses en immobilisations et emprunt de 1 900 000 $ 
  
• Avis d'adoption du règlement 19-785 modification règlement de lotissement 
• Avis d'adoption du règlement 19-784 modification au règlement 06-486 émission des permis et certificats 
• Avis d'adoption du règlement 19-783 modification au règlement de tarification
• Avis d'adoption du règlement 19-782 adhésion au régime de retraite des élus municipaux 
• Avis d'adoption du règlement 19-781 constitution d'un fonds local vert réservé 
• Avis d'adoption du règlement 19-780 - droit de mutation qui excède 500 000$
• Avis d’adoption du règlement 19-779  - pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi quel'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2019

Avis publics - Dérogations mineures

• Séance extraordinaire du 19 mai 2020
  85, chemin des Pins-Blancs
  7, chemin Dinelle
  1076, montée Beausoleil
  217, chemin Pontbriand
• Séance ordinaire du 6 juillet
  662, chemin Riverside
  28, chemin Albert-Labelle
• Séance ordinaire du 3 août
  252F, chemin du Lac-Teeples
  
  

Avis publics - Règlements d'emprunts

• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 20-807
• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 20-805
• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 19-793
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 19-786 - Immobilisations

• Reconduction de la division du territoire de la municipalité en districts électoraux
• Séance spéciale du conseil - 19 mai 2020
• Avis de suspension des assemblées/consultations publiques - COVID-19
• Fermeture des infrastructures municipales - COVID-19
• Rôle général de perception 2020
• Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation (PTI) 2020-2022
• Séance ordinaire du conseil municipal le 16 décembre
• Séances du conseil municipal pour l'année 2020