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Avis publics

Avis d'adoption – Règlements

Avis d'adoption du règlement 19-791 - limite de vitesse quartiers résidentiels
Avis d'adoption du règlement 19-RM-04 - maintien de la paix et du bon ordre
Avis d'adoption du règlement 19-785 modification règlement de lotissement
Avis d'adoption du règlement 19-784 modification au règlement 06-486 émission des permis et certificats
Avis d'adoption du règlement 19-783 modification au règlement de tarification
Avis d'adoption du règlement 19-782 adhésion au régime de retraite des élus municipaux
Avis d'adoption du règlement 19-781 constitution d'un fonds local vert réservé
Avis d'adoption du règlement 19-780 - droit de mutation qui excède 500 000$
Avis d’adoption du règlement 19-779 - pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi quel'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2019