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Avis publics

Avis publics - Règlements d'urbanisme

• Adoption du premier projet de règlement 17-751, modifiant le Règlement de zonage (Ra-307)
  
• Adoption du premier projet de règlement 17-750, modifiant le Règlement de zonage (Zone Rr-710)
  
• Adoption du premier projet de règlement 16-732, modifiant le Règlement de zonage (Zone  Rr 501)
  
• Adoption du règlement 16-731, modifiant le Règlement de zonage (Concordances des aires d'affectations - Secteur de Wakefield)
• Adoption du projet de règlement 16-730, modifiant le Plan d'urbanisme (PPU - Secteur de Wakefield)
• Entrée en vigueur du règlement 16-720, modifiant le Règlement de zonage (Zones Pa-601 et Rr-603)
  
• Entrée en vigueur du règlement 16-719, modifiant le Plan d'urbanisme (Aires d'affectation Pa et Rr)
• Entrée en vigueur du règlement 16-715, modifiant le Règlement de zonage (Zones MCS-605, MCS-607)

Avis publics - Règlements d'emprunts

• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 18-769- Achat d'équipements de bureau
  
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 18-768  Achat d'équipement servant aux travaux publics
  
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 17-748 réfection travaux de quartier 4
  
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 17-746 réfection travaux de quartier 1
  
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 17-745 réfection centre communautaire Masham
  
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 17-744 achat équipement de lutte contre les incendies
  
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 17-743 achat équipement pour le service des travaux publics
  
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 17-742 achat équipement de bureau
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 17-741 Maison des Collines
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - Règlement 17-738 Terrains
  
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - Règlement 17-737 Parcs 
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - Règlement 17-735
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - Règlement 17-734

Avis d'adoption – Règlements

• Avis d'adoption du règlement 18-RM-05-1 - modifiant normes sécurité incendie
• Avis d'adoption du règlement 18-769 - décrétant une dépense et un emprunt de 21 190$ pour l'achat d'équipement de bureau
• Avis d'adoption du règlement 18-768 - décrétant une dépense et un emprunt de 53 978$ pour l'achat d’épiquement servant au travaux publics
• Avis d'adoption du règlement 18-767 - Abrogeant le règlement 17-757 Pour permette la circulation de véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux
• Avis d'adoption du règlement 18-766 - Limite de vitesse sur les chemins du Havre et des Collines
• Avis d'adoption du règlement 18-765 - Limite de vitesse sur le chemin Rockhurst
• Avis d'adoption du règlement 18-762 - Code d'éthique et de déontologie des élus
• Avis d'adoption du règlement 18-761 - Relatif au traitement des élus municipaux
• Avis d'adoption du règlement 17-757 - Pour permettre l'utilisation de véhicules tout-terrain sur certains chemins municipaux 
• Avis d'adoption du règlement 17-756 - Nuisances sur le territoire de la Municipalité 
• Avis d'adoption du règlement 17-753 - Limite de vitesse chemin Bélanger
• Avis d'adoption du règlement 17-749 - Limite de vitesse chemins Burnside et Légion 
  
• Avis d'adoption du règlement 17-RM-04 - Paix et bon ordre
• Avis d'adoption du règlement 17-752 - Modifiant le règlement 16-718 - cueillette de déchets
• Avis d'adoption du règlement 17-741 - Emprunt Maison des Collines 
• Avis d'adoption du règlement 17-739 - Travaux de voiries 2017
  
• Avis d'adoption du règlement 17-733 - Taux de taxes et taxe cueillette des déchets et recyclage
• Avis d'adoption des règlements 16-724 et 16-725
• Avis d'adoption du règlement 16-RM-05
• Avis d'adoption du règlement 16-722
• Avis d'adoption du règlement 16-717
• Avis d'adoption du règlement 16-716
• Avis d'adoption du règlement 16-714
• Avis d'adoption du règlement 16-713
• Avis d'adoption du règlement 16-712
• Avis d'adoption du règlement 16-711
• Avis d'adoption du règlement 16-710
• Avis d'adoption du règlement 16-709
• Avis d'adoption du règlement 16-708
• Avis d'adoption du règlement 16-707
• Avis d'adoption du règlement 16-706
• Avis d'adoption du règlement 16-705
• Avis d'adoption du règlement 16-704
• Avis d'adoption du règlement 16-703
• Avis d'adoption - Second projet de règlement 16-702 (zone CRT-601)
• Avis d’adoption du règlement 16-701