Avis publics

Avis d'adoption – Règlements

• Avis d'adoption du règlement 20-801 - taxes
• Avis d'adoption du règlement 19-797 - modifiant le règlement 18-761 relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'une rémunération additionnelle pour certains poste particuliers
• Avis d'adoption du règlement 19-793 - Règlement modifiant le règlement 15-700 décrétant une dépense de 93 439 $ et un emprunt de 93 439 $ pour les services d'architecture pour l'agrandissement et le réaménagement des bureaux administratifs
• Avis d'adoption du règlement 19-800 - modifiant le règlement 18-763 concernant le déroulement des séances du conseil municipal 
• Avis d'adoption du règlement 19-792 - dépenses en immobilisations et emprunt de 1 400 000 $
• Avis d'adoption du règlement 19-789 - Citation de l'église Sainte-Cécile de La Pêche à titre d'immeuble patrimonial
• Avis d'adoption du règlement 19-790 - Règlement modifiant le règlement 18-771 relatif à la circulation des camions, véhicules de transport d'équipement, des véhicules-outils
• Avis d'adoption du règlement 19-791 - limite de vitesse quartiers résidentiels
• Avis d'adoption du règlement 19-RM-04 - maintien de la paix et du bon ordre  
• Avis d'adoption du règlement 19-786 - dépenses en immobilisations et emprunt de 1 900 000 $ 
  
• Avis d'adoption du règlement 19-785 modification règlement de lotissement 
• Avis d'adoption du règlement 19-784 modification au règlement 06-486 émission des permis et certificats 
• Avis d'adoption du règlement 19-783 modification au règlement de tarification
• Avis d'adoption du règlement 19-782 adhésion au régime de retraite des élus municipaux 
• Avis d'adoption du règlement 19-781 constitution d'un fonds local vert réservé 
• Avis d'adoption du règlement 19-780 - droit de mutation qui excède 500 000$
• Avis d’adoption du règlement 19-779  - pour fixer les taux de taxe foncière et de tarification pour l’exercice financier et les conditions de perception ainsi quel'imposition de la taxe pour la cueillette des ordures ménagères et des matières recyclables pour l’année 2019

Avis publics - Règlements d'emprunts

• Convocation des personnes habiles à voter - règlement 19-793
• Convocation au registre des personnes habiles à voter - règlement 19-786 - Immobilisations

• Rôle général de perception 2020
• Adoption du budget 2020 et du programme triennal d'immobilisation (PTI) 2020-2022
• Séance ordinaire du conseil municipal le 16 décembre
• Séances du conseil municipal pour l'année 2020