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Accès à l'information

Toute personne peut avoir accès aux documents d’un organisme public, moyennant la présentation d’une demande à cet effet. L’accès aux documents est encadré par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et vise les documents produits par l’organisme dans l’exercice de ses fonctions. À noter que la Loi exclut plusieurs documents, tels qu’esquisses, brouillons, certaines analyses, etc.

Les demandes d’accès doivent être présentées au responsable de l’accès de l’organisme concerné. Elles peuvent être formulées verbalement ou par écrit, mais seule une demande écrite permet par la suite de saisir la Commission d’accès à l’information du Québec d’une demande de révision d’une décision rendue par le responsable de l’accès d’un organisme, le cas échéant.

Les demandes d’accès doivent être suffisamment précises pour permettre de trouver le document demandé. Au besoin, la personne responsable de l’accès peut fournir de l’aide pour formuler la demande, si nécessaire. À la Municipalité de La Pêche, les demandes d’accès à l’information doivent être acheminées à :

Me Sylvie Loubier
Directrice générale adjointe et secrétaire-trésorière adjointe