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AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation relative aux premiers projets de règlement - urbanisme
18 novembre 2022

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION RELATIVE AUX PREMIERS PROJETS DE RÈGLEMENT :

1. 429-004 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 03-429 AFIN D'INTRODUIRE LE CADRE NORMATIF RELATIF AUX LOGEMENTS ADDITIONNELS

2. 106-2022 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS QUI INTRODUIT LE CADRE DISCRÉTIONNAIRE POUR LES LOGEMENTS ADDITIONNELS

ET

3. LA PREMIÈRE RÉSOLUTION DU PROJET PARTICULIER AUTORISANT UN MINI-ENTREPÔT À L'ADRESSE 959 CH. PARENT, SECTEUR DUCLOS

À sa séance ordinaire tenue le 7 novembre 2022, le conseil municipal de la municipalité de La Pêche a adopté, par résolutions les projets cités en rubrique.

À cet effet, la municipalité tiendra une assemblée publique de consultation sur les Projets de règlement, présidée par le maire ou la personne désignée, le jeudi 1 décembre 2022, à 18 heures, à la salle Desjardins du complexe sportif La Pêche, sis au 20, chemin Raphaël.  

Au cours de cette assemblée publique, le maire ou la personne désignée expliquera les projets ainsi que les conséquences de leurs adoptions et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le sujet.

Les projets contiennent des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Ils sont disponibles pour consultation au bureau de la municipalité de La Pêche, au 1, route Principale Ouest à La Pêche, durant les heures normales d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h.

Ils peuvent également être consultés sur le site internet de la municipalité de La Pêche au : http://www.villelapeche.qc.ca/fr/municipalite/reglements-permis/.

Toute personne intéressée par ces demandes pourra se faire entendre par le conseil municipal lors de cette séance ou dans un écrit acheminé avant le 27 novembre 2022, à l’adresse suivante : urbanisme@villelapeche.qc.ca .

DONNÉ à La Pêche, ce 18e jour de mois de novembre deux mille vingt et deux (2022).

Me Sylvie Loubier

Greffière