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Règlement d’emprunt 19-786 - résultat du registre
18 avril 2019

La Pêche, le 18 avril 2019. Le 1er avril dernier, le Conseil municipal de La Pêche a adopté à la majorité le règlement 19-786 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $. Un avis public a été diffusé le 5 avril invitant les électeurs éligibles à signer, le 17 avril 2019 à l’hôtel de ville, le registre demandant la tenue d’un référendum au sujet du règlement. Monsieur Marco Déry, directeur général de la Municipalité et président d’élections, certifie ce jour que 358 résidents de La Pêche ont signé le registre. Étant donné qu’un total de 818 signatures étaient requises pour tenir un référendum sur ce règlement, ce dernier est donc officiellement adopté.

Le résultat de la tenue du registre sera déposé à la séance du conseil du 6 mai prochain.

Rappel du processus d’adoption :

  • 4 février : dépôt de l’avis de motion et du projet de règlement,
  • 4 mars : adoption prévue, mais reportée afin de fournir un complément d’informations par rapport au règlement,
  • 1er avril : dépôt du complément d’informations et adoption du règlement,
  • 5 avril : publication de l’avis public invitant les personnes habiles à voter à signer le registre pour demander la tenue d’un référendum
  • 17 avril : tenue du registre,
  • 18 avril : publication officielle des résultats du registre par le directeur général et président des élections
  • 6 mai : dépôt du résultat officiel du registre à la séance du conseil
Le certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement est disponible pour consultation.
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    Source : 
    Direction générale Municipalité de La Pêche