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Avis public - Convocation au registre des personnes habiles à voter
5 avril 2019

Pour visualiser l'avis public, merci de cliquer sur le lien suivant :

Consulter la note explicative du règlement parapluie 19-786 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 1 900 000 $
Habituellement, la Municipalité prépare plusieurs règlements d’emprunt chaque année. Ces règlements se limitent typiquement à une dépense bien précise qui ne concerne qu’un seul type de biens, de projet, ou un seul département municipal. Préparer un règlement d’emprunt est une procédure administrative exhaustive qui nécessite de franchir plusieurs étapes et surtout, qui mobilise des ressources municipales importantes. Pour permettre aux municipalités de gagner en efficacité et de raccourcir les délais administratifs, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a mis en place en 2006 un mécanisme de règlement d’emprunt parapluie (article 1063 du Code municipal de Québec).

Comment fonctionne un règlement parapluie?
Dans un règlement d’emprunt parapluie, on regroupe plusieurs projets en immobilisations pour en faire un règlement unique. Étant donné que c’est un outil de planification qui se veut flexible, l’objet des dépenses est formulé dans des termes plus généraux : réfection du réseau routier, travaux d’aqueduc et d’égout, acquisition de véhicules, par exemple. Il sera précisé lorsqu’un emprunt sera effectivement fait. Oui, parce qu’en réalité, adopter un règlement d’emprunt parapluie de 1 900 000 $ ne signifie pas qu’on emprunte systématiquement 1 900 000 $. Cela veut dire qu’on obtient l’autorisation d’emprunter jusqu’à 1 900 000 $ lorsqu’un des besoins identifiés dans le règlement se présentera. En d’autres termes, s’il n’y a pas de besoin, il n’y aura pas d’emprunt; et si par exemple le prix d’un équipement nécessaire s’avère être 100 000$ plutôt que les 150 000$ estimés lors de la préparation du règlement d’emprunt, c’est uniquement 100 000 $ qui seront empruntés. Il est donc possible que le conseil n’utilise jamais tous les fonds autorisés puisqu’il n’y a pas de délai prescrit pour cette utilisation. 

Par ailleurs, à la suite de l’approbation du règlement par le MAMH, le conseil devra adopter une résolution pour chaque dépense qu’il désirera affecter au règlement d’emprunt 19-786. Lui seul est autorisé à dépenser les sommes prévues à ce règlement : c’est un moyen de contrôle important dans la gestion de ce type de règlement.Ces résolutions devront aussi préciser le terme du remboursement des dépenses. Ces termes ne pourront être supérieures à la durée de vie utile des immobilisations.

Le remboursement de cet emprunt se fera par prélèvement annuel de taxes sur tous les immeubles imposables du territoire. De plus, toute subvention ou contribution qui pourrait être affectée au remboursement sera utilisée et viendra diminuer l’apport des contribuables.

Selon les données du rôle actuel, si la municipalité devait utiliser le maximum permis au règlement, soit 1 900 000 $, le montant du remboursement pour une propriété moyenne serait d’environ 35 $ par année à partir de 2021.

Bénéfices estimés d’un tel outil pour La Pêche
Les avantages du règlement d’emprunt 19-786 pour notre municipalité sont divers et non négligeables. Voici deux exemples concrets :
 • Gain de plusieurs dizaines de jours de travail par employé municipal affecté à la préparation d’un règlement parapluie comparé à plusieurs règlements d’emprunt distincts. Le temps libéré peut alors être consacré à des travaux importants tels que la recherche de subventions (utilisables pour rembourser l’emprunt) ou l’avancement de projets comme la gestion des actifs municipaux;
• Meilleure capacité de réaction face à une urgence : le conseil municipal doit pouvoir intervenir rapidement en cas de situation menaçant la sécurité publique des citoyens. Avec le règlement 19-786, le conseil se dote d’un outil financier supplémentaire qui procure de la flexibilité dans la gestion des imprévus de taille. Les travaux majeurs effectués l’automne dernier sur le chemin de la Beurrerie en sont un excellent exemple.

Pour ces raisons et dans l’optique de poursuivre l’amélioration continue des services municipaux au citoyen avec les meilleures pratiques, le conseil municipal a adopté le règlement d’emprunt parapluie 19-786.

Mise en contexte
Lors de la séance du conseil du 4 mars dernier, le conseil municipal avait présenté le règlement d’emprunt pour adoption. Durant la consultation publique en début de soirée, des citoyens présents ont manifesté le souhait d’obtenir plus d’éclaircissements sur les dépenses à être réalisées. La transparence et l’acceptabilité sociale des projets étant essentielles, le conseil municipal a alors décidé, à l’unanimité, de reporter l’adoption du règlement d’un mois afin de fournir les éléments de réponse nécessaires. Une annexe plus précise sur les dépenses a été présentée lors de la séance du 1er avril (se référer au lien vers le règlement ci-dessous pour consulter l’annexe). Des démarches de validation ont également été menées auprès du MAMH pour s’assurer de la conformité de la procédure.

Liens utiles

Financement municipal. Règlement dont l’objet est décrit en termes généraux (parapluie), Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Règlement d’emprunt 19-786 -Immobilisations , Municipalité de La Pêche. Avril 2019