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La location de courte durée : La formulation d’une règlementation municipale visant à encadrer ce mode d’hébergement commercial se poursuit
20 novembre 2018

Lors de la séance ordinaire du conseil du 6 août 2018, les élus ont mandaté le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour travailler à l’élaboration d’une règlementation municipale concernant la location de courte durée (31 jours et moins). La location de logements via des plateformes de type « Airbnb » fait partie de cette catégorie.

La règlementation municipale actuelle ne fait aucune distinction entre la location de courte durée (mode d’occupation temporaire) et la location à long terme (lieu de résidence permanente). Le but de cette nouvelle règlementation n’est pas d’interdire ce mode d’hébergement de plus en plus populaire, mais bien de l’encadrer. L’adoption d’un règlement sur la location de courte durée permettra à la Municipalité de s’assurer de la tranquillité et de la sécurité du voisinage, du respect des normes en matière d’alimentation en eau potable et de traitement des eaux usées, de protéger l’accès au logement abordable, et de promouvoir une équité fiscale.

Depuis lors, les démarches entreprises par le Service de l’urbanisme ont permis de mettre en lumière certains aspects importants qui devront être pris en considération dans la nouvelle règlementation :

  • La location de courte durée est assimilable à de l’hébergement commercial, puisque le logement loué (maison, chalet, etc.) n’est pas le lieu de résidence principale du locataire. 
  • Ce type d’hébergement n’est pas autorisé dans les zones à vocation résidentielle ou de villégiature sur l’ensemble du territoire municipal, à l’exception des zones où les « gîtes touristiques » (Bed and breakfast ou Couettes et Cafés) sont autorisés.
  • Les établissements d’hébergement commercial (ou touristique) ne sont autorisés que dans certaines zones commerciales et de services.
  • Plusieurs personnes intéressées (propriétaires, gens d’affaires, regroupements de citoyens, etc.) ont fait parvenir des commentaires (favorables et défavorables) à la Municipalité, et la plupart souhaitent s’impliquer dans le processus d’élaboration de la nouvelle règlementation.
  • La nouvelle règlementation devra faire l’objet d’un processus de consultation publique avant son adoption définitive et son entrée en vigueur.
Un projet de règlement est actuellement en préparation, en tenant compte notamment des multiples commentaires reçus, de l’encadrement légal, de la jurisprudence récente, ainsi que de la règlementation comparable adoptée dans différentes municipalités du Québec.

Ce premier projet de règlement devrait être déposé au conseil municipal du mois de décembre et faire l’objet de consultations publiques en début d’année 2019.