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Actualités

Légalisation du cannabis
17 octobre 2018

La consommation du cannabis est désormais légale au Canada, sous certaines conditions. À ce jour, la loi provinciale est celle qui s'applique sur les limites du territoire de la Municipalité, en attendant l'adoption d'un règlement par le conseil municipal.

De manière générale, il est interdit de consommer du cannabis partout où il est interdit de fumer du tabac. La loi provinciale restreint également l’usage du cannabis dans certains lieux publics :

• dans un rayon de neuf mètres d’une porte d’un immeuble accessible au public;
• dans les établissements de santé et les maisons de soins palliatifs;
• dans les lieux où se pratiquent des sports, des activités de loisir et des activités communautaires;
• dans les aires communes d’immeubles d’habitation et des résidences pour aînés;
• dans les restaurants, terrasses et bars, sauf exception;
• dans les aires d’attente de transport en commun ainsi que sur les voies réservées aux cyclistes.

Pour plus d’information sur la légalisation du cannabis (et sur la liste détaillée des restrictions d'usage du cannabis), consultez le cadre légal en bref sur le site du gouvernement du Québec.