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Avis d’adoption du premier projet de règlement no. 17-759, modifiant le règlement de zonage no. 03-429
31 janvier 2018

Avis d’adoption du premier projet de règlement no 17-759, modifiant le règlement de zonage no 03-429, dans le but de modifier les limites des zones Rr-608, Rr-705 et Rr-706

Lors de la séance ordinaire du 4 décembre 2017, le conseil de la Municipalité de La Pêche a adopté le premier projet de règlement numéro 17-759, afin de modifier le règlement de zonage numéro 03-429 tel qu’amendé.

Le projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire, à savoir :

  • Réduire les limites de la zone Rr-608 et créer la nouvelle zone Rr-609 ;
  • Réduire les limites de la zone Rr-705 et créer la nouvelle zone Rr-714 ;
  • Réduire les limites de la zone Rr-706 et créer la nouvelle zone Rr-715 ;
  • Autoriser une nouvelle catégorie de bâtiment unifamilial isolé de « type 1» dans les nouvelles zones créées.

Assemblée publique de consultation

Une assemblée publique de consultation aura lieu le  lundi 5 février 2018 à compter de 19 h 30 à la salle Desjardins du Complexe sportif de La Pêche située au 20, chemin Raphaël . Au cours de cette assemblée, le maire ou une personne désignée par celui-ci expliquera  le premier projet de règlement 17-759 et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le premier projet de règlement de modification numéro 17-759 ainsi que la délimitation exacte des zones concernées et des zones contiguës à celles-ci peuvent être consultés au bureau de la Municipalité de La Pêche, au 1, rue Principale Ouest, durant les heures normales de bureau, soit le lundi, le mardi et le vendredi de 8 h 30 à 16 h et le mercredi et le jeudi de 8 h 30 à 18 h.

Consulter le premier projet de règlement 17-759