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Séance ordinaire du 1 juin
28 mai 2020
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LE CONSEIL EN BREF Soutien financier pour les sentiers pédestres En octobre 2019, Sentiers Wakefield avait soumis une demande d’aide financière pour entretenir les sentiers pédestres existants sur des propriétés publiques (appartenant à la Municipalité et à la CCN) et pour en aménager des nouveaux sur des propriétés privées. Un montant de 12 000 $ était prévu au budget 2020, soit 2 000 $ pour la coupe d’arbres et 10 000 $ pour l’entretien et l’aménagement de sentiers pédestres dans le secteur de Wakefield. Étant donné qu’à partir du 20 mai dernier, les Québécois ont repris graduellement la pratique de certaines activités sportives extérieures, dont la randonnée pédestre, sous réserve de l’application des principes de distanciation sociale et de l’ensemble des recommandations de la Santé publique, le conseil municipal a autorisé le versement du soutien financier demandé. Le paiement de cette subvention se fera en deux versements égaux : le premier à la suite de l’adoption de la résolution, et le second sur présentation du rapport de l’activité. Fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l'environnement - soutien financier aux projets retenus À la suite de la constitution du Fonds vert local réservé, deux périodes d’appels de projets ont été définies, soit le 1er mars et le 1er septembre. Dans le cadre de l’appel de projets se terminant le 1er mars 2020, 18 organismes admissibles de La Pêche ont présenté une demande de soutien financier. Pour cette première édition du Fonds Vert, un montant total de 92 042 $ sera octroyé aux 12 projets listés dans le tableau ci-dessous, conditionnellement à la réalisation et à la présentation des documents exigés en vertu de la politique de soutien. L’effet de levier du fonds vert est illustré à travers la 3e colonne présentant le pourcentage de financement du projet par la Municipalité. Notons que pour ces projets sélectionnés, des étapes administratives d’autorisation et de consentement de projet, entre autres, restent à franchir.
* Conditions spécifiques reliées à l’obtention de financement de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) De plus, le plan stratégique 2019-2023 identifiait comme son objectif 10 de se doter d’une stratégie de développement économique durable qui mise sur nos attraits, notre dynamisme et notre économie locale. Ainsi, dans le contexte de la pandémie qui affecte les citoyens et les commerçants, le conseil autorise également le versement du montant résiduel du Fonds vert réservé 2019 à de nouveaux projets qui favoriseront la relance économique locale. Partenariat avec la CSPO concernant la construction d’une bibliothèque municipale En août 2018, une résolution du conseil municipal confirmait l’engagement de la Municipalité à contribuer financièrement à l’agrandissement du futur gymnase de l’école au Cœur-des-Collines, le faisant passer d’un gymnase simple à un gymnase double. Cependant, le projet tel que déposé par la Commission scolaire des portages de l’Outaouais (CSPO) et tel qu’approuvé récemment par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) inclut finalement un gymnase double; la contribution financière de la municipalité pour le gymnase double n’est donc plus nécessaire. Par ailleurs, la municipalité désire se doter d’une nouvelle bibliothèque municipale, telle qu’exprimée dans l’objectif 1 de son plan stratégique 2019-2023 et dans son plan triennal d’immobilisation 2020-2022. Le projet de bibliothèque constitue une opportunité de partenariat entre la Municipalité et la CSPO, au bénéfice de l’ensemble des résidents et pour les élèves de l’école. Le jumelage de la nouvelle bibliothèque municipale à l’agrandissement de l’école comporte des avantages financiers et logistiques importants pour les deux parties. Pour la Municipalité, le partenariat reposerait sur des principes importants, tels :
Ainsi, le conseil municipal établit un partenariat avec la CSPO pour la construction d’une nouvelle bibliothèque communautaire de propriété municipale qui soit jumelée au projet d’agrandissement de l’école au Cœur-des-Collines. Le directeur général, M. Marco Déry, est mandaté pour préparer les protocoles d’ententes nécessaires au projet, protocoles qui devront être approuvés par le conseil.
Octroi d’un mandat de services professionnels à Solinov Dans la poursuite de l’objectif visant à atteindre les cibles ministérielles 2020 dans la gestion des matières résiduelles, la Municipalité avait confié à la firme Solinov le mandat de faire une étude comparative de deux approches de récupération des matières organiques. Solinov a, en août 2019, déposé son rapport dans lequel il recommandait à la Municipalité d’opter pour la collecte de porte en porte (3e voie), en collaboration avec la MRC de la Vallée de la Gatineau (MRCVG). Solinov, qui vient également en appui à la MRCVG dans la démarche d’implantation de la collecte de 3e voie, a également préparé la documentation nécessaire au dépôt du projet, pour financement, à la Fédération canadienne des municipalités (FCM). Une subvention de 39 500 $ a ainsi été approuvée par la FCM, en plus des 20 679 $ dont le projet bénéficiera du programme du Fonds vert municipal. Ainsi, afin d’assurer la continuité de la démarche, favoriser la meilleure collaboration possible avec la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau partenaire principal de ce projet et optimiser les coûts de réalisation du projet, le conseil octroie le contrat de services professionnels d’un montant estimé à 57 320 $ à la firme Solinov pour compléter la démarche d’implantation de la collecte de porte en porte des matières organiques triées à la source (3e voie).
Promesse bilatérale de vente et d’achat de terrain Dans son plan stratégique 2019-2023, la Municipalité définit quatre principes directeurs, dont le Partenariat, afin que ses ‘’actions en faveur des citoyens aient un impact positif et durable et soient les plus cohérentes possible’’. La municipalité collabore avec ses partenaires pour le maintien et l’amélioration des services à la population. Le Centre intégré de santé et des services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) a effectué plusieurs démarches pour trouver un terrain où relocaliser les activités du CLSC dans le secteur Sainte-Cécile-de-Masham. Pour l’appuyer dans ses démarches, le conseil signifie au Ministère de la Santé et des Services sociaux et au CISSSO l’appui de la Municipalité au projet de relocalisation. Il autorise ainsi la signature d’une promesse bilatérale de vente et d’achat d’un terrain de propriété municipale dans le secteur Ste-Cécile-de-Masham pour permettre cette relocalisation. Le conseil d’administration du CISSSO a adopté la même décision en mai 2020.
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